Výsledky vyhledávání - "Réparation du dommage"

Autor: Deleris, Emmanuelle

Publikováno v: État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel
État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel, Centre de recherche en droit Antoine Favre-Université Savoie Mont Blanc; Institut Universitaire de France; Christophe Quézel-Ambrunaz, Dec 2020, Chambéry, France

International audience; Le projet de réforme de la responsabilité civile rendu public par la Chancellerie en mars 2017 compte, parmi ses axes directeurs, la volonté d'améliorer le sort des victimes de dommage corporel. Une des façons de parvenir

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______212::e7745abc1293008990986fe0b9655a99
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03049900

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Le modèle néo-zélandais de la prise en charge du dommage corporel d’origine accidentelle

Autor: Rivollier, Vincent

Publikováno v: Quelle prise en charge des dommages corporels au XXIe siècle ? Recherches sur l’articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurances privées
Jonas Knetsch. Quelle prise en charge des dommages corporels au XXIe siècle ? Recherches sur l’articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurances privées, EN3S, 2020, 2957188406
Quelle prise en charge des dommages corporels au 21ème siècle ? Recherches sur l'articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurance privée
Quelle prise en charge des dommages corporels au 21ème siècle ? Recherches sur l'articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurance privée, Nov 2018, Saint-Etienne, France

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2d25352f5500888e7d2de9c0966c0edd
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02926862

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La réparation du dommage – Rapport d’économiste : éléments d’évaluation monétaire des dommages de l’environnement

Autor: Hay, Julien

Publikováno v: La responsabilité environnementale. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)
Patrice Jourdain. La responsabilité environnementale. Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), Larcier, Bruylant, pp.395--405, 2018, 978-2-8027-6138-9

International audience; La protection de l’environnement est un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Chacun perçoit déjà la gêne occasionnée par la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique. Plus grave, la multiplication, depuis

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6521e6dd102b17b773f28d3020e745e9
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02154747

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Le préjudice esthétique : définition, évaluation et réparation de ce préjudice particulier

Autor: Couplet, Elise

La société dans laquelle nous vivons accorde une grande importance à l’apparence physique. Dans ce contexte, une victime atteinte dans son intégrité physique par la faute d’un tiers, est en droit d’attendre réparation de son dommage, appe

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::1d1f96b6c4b91be5f8f0b06251a38baf
https://hdl.handle.net/2078.1/thesis:8677

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L’évaluation du dommage corporel : dialogue du juge et de l’expert

Autor: Develay, Matthieu

Publikováno v: Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel
Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA). Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel, Bruylant, 2017
Des spécificités de l’indemnisation du dommage corporel, Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), Dec 2016, Chambéry, France

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f5f1109740403df0285de28d263888ce
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01814855

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Les règles particulières à la réparation des préjudices découlant d'un dommage corporel

Autor: Porchy-Simon, Stephanie

Publikováno v: La Semaine juridique. Édition générale
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 30, pp.53
La semaine juridique-édition générale
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2016, pp.53

International audience; commentaire de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité : articles 1267 et suivants

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ef44379ee637303b5465039aa1bb7b0a
https://shs.hal.science/halshs-01543294

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La faute inexcusable du transporteur maritime de marchandises et la limitation de sa responsabilité

Autor: LIGATAJ, Arjola

Publikováno v: Droit. 2015

La présente étude examine la faute inexcusable du transporteur maritime de marchandises comme cause de déchéance du droit à limitation de sa responsabilité. En principe, le transporteur maritime dispose du privilège de limiter sa responsabilit

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::548f25bcf40c5cf97771344b1821a180
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01625992/document

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Dissertation/ Thesis

La réparation du dommage dans l'arbitrage international (à partir de l'exemple de l'arbitrage international d'investissement)

Autor: Montel, Lucas

En arbitrage international comme dans la majorité des systèmes de droit, la réparation du dommage est une question essentielle dans la résolution des litiges et implique la détermination d’un dommage réparable et de l’étendue de la répara

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2014PA020048

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