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pro vyhledávání: '"Réparation collective"'
Publikováno v:
Revista de la Facultad de Derecho y Ciencias Políticas, Volume: 49, Issue: 131, Pages: 422-449, Published: 26 MAR 2020
Resumen El presente texto reflexiona sobre las barreras y las tensiones que se les presentan a las víctimas en procesos de participación política en el contexto de la reparación colectiva enmarcada en la Ley 1448 de víctimas y restitución de ti
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::835df4d5ba047c674f39e3af1808c786
http://www.scielo.org.co/scielo.php?script=sci_arttext&pid=S0120-38862019000200422&lng=en&tlng=en
http://www.scielo.org.co/scielo.php?script=sci_arttext&pid=S0120-38862019000200422&lng=en&tlng=en
Autor:
Chapuis, Sophie
Après un conflit armé interne impliquant des violations graves et massives des droits de l'homme, la question de la réparation des victimes se pose immédiatement après la cessation des hostilités. Au-delà de la question de la réparation indiv
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1400::b5bae3a4ee58ed51423f6eda9234e638
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:147870
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Les dommages de masse: Propositions pour renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective
Autor:
Falla, Elodie
La présente thèse de doctorat examine l’application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l’action en réparation collective dans la perspective que ce type d’action aboutisse, en pratique, à une indemnisation effecti
Autor:
Allard, Baptiste
Le débat maintenant ancien que mènent les juristes français autour de l'action de groupe est marqué par une contradiction importante : alors que les class actions américaines, systématiquement évoquées, semblent exercer une influence détermi
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2016USPCB128
Autor:
Nothomb, Eugénie
L'action en réparation collective est arrivée dans notre système judiciaire en septembre 2014. Comme les autres pays de l'Union européenne, elle fera l'objet d'un examen de la Commission en juillet 2017. En attendant, notre version a déjà fait
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1493::64c1e01feccbc3352a4598811c2cb091
https://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3891
https://hdl.handle.net/2078.1/thesis:3891