Le coût énergétique et environnemental du numérique et la rémunération pour copie privée : des questions qui fâchent ?

Autor: Lecourt, Arnaud

Publikováno v: Dalloz IP/IT
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2022, pp.93

International audience; Observations sous

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______177::1682e779b100885b37befcc19a2fc3f9
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03566968

Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels

Autor: Mouron, Philippe

Publikováno v: Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 46, pp.43-47
Juris art etc.
Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2017, pp.43-47
Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2017, pp. 43-47

International audience; obs. sous art. 15 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, au patrimoine et à l’architecture

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4e0a9dea1213eeb394fb977b6327f3d6
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01517963v2/document

Rémunération pour copie privée : Le Conseil Constitutionnel déclare l'inconstitutionnalité d'une validation législative... Observations sous Cons. const., déc. n° 2012-287 QPC, 15 janv. 2013, Sté française du radiotéléphone (SFR)

Autor: CERVETTI, Pierre-Dominique

Publikováno v: Revue française de droit constitutionnel
Revue française de droit constitutionnel, 2013, 95 (3), pp.703. ⟨10.3917/rfdc.095.0699⟩
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2013, 95 (3), pp.703. ⟨10.3917/rfdc.095.0699⟩

International audience; Observations sous Cons. const., déc. n° 2012-287 QPC, 15 janv. 2013, Sté française du radiotéléphone (SFR) : Le Conseil constitutionnel, saisi le 17 octobre 2012 par la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 17 octobre 2012,

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3b9d1d0f5e60b68b10baedd7d7bb38cc
https://amu.hal.science/hal-02168813/document

Les clairs-obscurs de la rémunération pour copie privée

Autor: Caron, Christophe

Publikováno v: Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.3421

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::041394c9e794ff3b0bf0788017ae890a
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02206328

professionnels et rémunération pour copie privée.

Autor: Soubelet-Caroit, Sophie

Publikováno v: Archimag.org. fev2012, Issue 251, p32-33. 2p.