De la chasse sous marine et du droit pénal

Autor: Mascala, Corinne

Publikováno v: Un droit "positif", un droit de progrès
Un droit "positif", un droit de progrès, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, pp.385-390, 2020, 978-2-275-07597-6

National audience; Réglementation de la chasse sous marine .Commission d'infractions et moyens de défense ( causes d'irresponsabilités ou fait justificatif).

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