La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Autor: Charbonneau, Cyrille, Faure-Abbad, Marianne, Gantschnig, David, Poumarède, Matthieu, Tricoire, Jean-Philippe

Publikováno v: Revue de droit immobilier. Urbanisme-construction
Revue de droit immobilier. Urbanisme-construction, 2022, 10, pp.488

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::fb11e0f4e71893876bff5f9f841c0c1a
https://shs.hal.science/halshs-03821440

Droit de l’ingénierie sociétaire, 3e édition, Les Précis Joly

Autor: Raynaud, Benoît

Publikováno v: Joly. 512 p., 2020, 978-2-306-00116-5

National audience; L'ouvrage Droit de l'ingénierie sociétaire poursuit pour objectif principal de décrire et d'illustrer, par une série de cas pratiques, l'utilisation de la technique sociétaire comme outil de résolution des problématiques éc

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::15dab016b7dcc4b6cec96fa9225bae2e
https://hal.uca.fr/hal-03174517

La fixation du prix dans les contrats de prestation de service à la lumière de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Autor: Ménard, Benjamin

Publikováno v: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.263
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.263-279
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 2, pp.263-279
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2019, pp.263

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::afbd5bf9dcfe29a0631afbf8d8d4c995
https://shs.hal.science/halshs-02452922

Le nouveau droit de l'inexécution du contrat en pratique. Quelques conjectures

Autor: Mathieu, Benjamin

Publikováno v: La Semaine juridique-Entreprise et affaires
La Semaine juridique-Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019, pp.1126

International audience; Plus de pouvoirs aux parties et contrôle a posteriori du juge dans l'espoir de réduire le contentieux de l'inexécution du contrat, tel était donc le canevas de la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance de

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8e75b870fe3f97732a3464f8ff4728cc
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03330319

Introduction : La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens

Autor: Reiner Schulze

Publikováno v: La réforme du droit des contrats en France – réflexions de juristes européens ISBN: 9788381426015

Publication financée par l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::616e34ac56ccaf20cd40e5369292571c
https://hdl.handle.net/11089/44650