Le droit à l'environnement, liberté fondamentale

Autor: Moliner-Dubost, Marianne

Publikováno v: AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 10, pp.477

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::80d25c773d69539eb2a5b2f08067c365
https://shs.hal.science/halshs-03824649

Article 1er de la Charte de l'environnement et référé-liberté

Autor: Rotoullié, Jean-Charles

Conseil d'État, 20 septembre 2022, no 451129, publié au Recueil Lebon ; AJDA 2022. 1759 ; ibid. 2002, chron. T. Janicot et D. Pradines ; D. 2022. 1848, entretien G. Leray ; AJCT 2022. 477, tribune M. Moliner-Dubost

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::27b74ae5940f558c7035f2993b99962c
https://shs.hal.science/halshs-03910664

Le référé-liberté est-il victime de son succès ?

Autor: LE BOT, Olivier

Publikováno v: Revue française de droit administratif
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.657
Revue française de droit administratif, 2021, 04, pp.657

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::571a447f0fab85923b121d34770bb032
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03337859

'L’ascension de la liberté de culte'

Autor: Dounot, Cyrille

Publikováno v: La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2021, pp. 21-27

National audience; Le Conseil d’État, statuant en référé par ordonnance du 18 mai 2020, a enjoint au Premier ministre de modifier les dispositions du III de l’article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020, organisant le « déconfinement

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9d29a1ab7e3c3c6332ef9b798298c019
https://hal.uca.fr/hal-03206455

Implantation d’une gare de télécabine sur l’emprise d’une voie publique : le « référé liberté » au secours du droit d’accès des riverains

Autor: Yolka, Philippe

Publikováno v: Droit de la voirie et du domaine public
Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2021, pp.18-20

International audience; Le riverain d’une voie publique communale qui est privé de l’accès à son habitation (même à usage de résidence secondaire) par l’implantation d’une gare de télécabine sur l’emprise du domaine public routier p

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::745343393194de2d271819bd02da4435
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03127322