Zobrazeno 1 - 10
of 2 938
pro vyhledávání: '"Règlement des litiges"'
Cette publication qui arrive à point nommé analyse les résultats d'une enquête menée par l'OMPI avec le concours financier du Ministère de la culture, des sports et du tourisme de la République de Corée (MCST) sur l'utilisation actuelle des m
Le présent document a été établi par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Centre de l'OMPI), dans le cadre des mesures d'appui mises en place par l'OMPI pour les États membres en raison de la COVID-19. Il tient compte des observatio
Ce résumé dévoile les principales conclusions de l'enquête OMPI-MCST sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique.
Autor:
Manlio Frigo
La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions
Autor:
Puie, Oliviu
Publikováno v:
Romanian Journal of Compulsory Execution / Revista Română de Executare Silită; 2023, Vol. 19 Issue 3, p32-69, 38p
Autor:
Frigo, Manlio, author
Publikováno v:
Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges. 29:350-500
Autor:
Mandiou Traoré
L'organisation du règlement des litiges commerciaux en Afrique de l'Ouest, notamment dans les États parties au Traité OHADA, est marquée à la fois par l'intervention des juridictions nationales d'instance et d'appel et de la Cour commune de just
Autor:
Assepo, Eugène Assi
Publikováno v:
Verfassung und Recht in Übersee / Law and Politics in Africa, Asia and Latin America, 2000 Jan 01. 33(3), 304-332.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/43239945
Autor:
Daniel Chabanol
Publikováno v:
Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, Vol 54, Iss 1, Pp 13-22 (2017)
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/c82d40a909f344109d39b5965ce763e5