Zobrazeno 1 - 10 of 23 pro vyhledávání: '"Question prioritaire de Constitutionnalité QPC"'
2
Chronique de droit des assurances - décembre 2021: Réf. : Cass. civ. 2, 10 novembre 2021, deux arrêts, n° 19-12.659 (N° Lexbase : A74137B8) et n° 19-12.660 (N° Lexbase : A74847BS), F-D ; Cass. QPC, 7 octobre 2021, n° 21-13.251, FS-D (N° Lexbase : A813148N)
Autor: Cayol, Amandine, Bigot, Rodolphe
Publikováno v: Lexbase Hebdo-Edition privée
Lexbase Hebdo-Edition privée, Lexbase, 2021
Document de 9 pages.; International audience; Plan : I. Les faute dolosive et intentionnelle : toute la gamme des fautes inassurables sur la partition des exclusions de garantie ! (Cass. civ. 2, 10 novembre 2021, deux arrêts, n° 19-12.659 N° Lexba
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::01ce8dac744500446c98a8d19e9d2e53
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03516573
Zobrazit plný text záznamu
3
Le rôle des associations dans la protection des personnes vulnérables en QPC
Autor: Lecis Cocco Ortu, Anna Maria
Publikováno v: Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé
Caterina Severino, Hubert Alcaraz (dir.). Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, Droits International, Comparé et européen, pp.541-562, 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8
Ouvrage en Open Access
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b38babf7893fe1ecf1cf8f70ec9b5584
https://shs.hal.science/halshs-03478660
Zobrazit plný text záznamu
4
Étude comparée de la protection des personnes en situation de vulnérabilité par les systèmes de contrôle incident de constitutionnalité en France, en Italie et en Espagne
Autor: Severino, Caterina, Alcaraz, Hubert
Publikováno v: Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé
DICE. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé, UMR DICE 7318, pp.19-163, 2021, Confluence des droits, 979-10-97578-13-8
International audience; Si l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 soulève de nombreuses questions relevant de la technique juridique ou du « dialogue entre les juges
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::8b888783c408f7ecf23936f447ff4b41
https://hal.science/hal-03973667
Zobrazit plný text záznamu
5
L'inconstitutionnalité de l'absence de motivation de la peine par les cours d'assises : vers un alignement de la motivation de la peine en matière correctionnelle et criminelle
Autor: EL MAANNI, Hicham
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de l’article 362 du code de procédure pénale et de l’article 365-1 de ce code aux droits et libertés garantis par la Constitution, le Conseil constitutionnel
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8ec5fabf7c946aeda521a210b867c205
https://sorbonne-paris-nord.hal.science/hal-02058049
Zobrazit plný text záznamu
6
La garantie de l’autonomie locale au Royaume-Uni: l’exemple de la dévolution
Autor: Duffy-Meunier, Aurélie
Publikováno v: Revue générale du droit
Revue générale du droit, Universität des Saarlandes, Chaire de droit public français, 2019
Cet article est l'une des contributions à la conférence-débat organisée par le Centre de droit public comparé de l'Université Paris 2 - Panthéon - Assas le 31 janvier 2009. Les autres contributions qui portent sur la France; l'Allemagne; les E
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::522dd499fed860c3c8231a6ff050a83b
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02569425
Zobrazit plný text záznamu
7
Petite expédition au pays de la ' fondamentalité ' : la ' QPC ' et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux
Autor: Ménard, Arnaud
Publikováno v: JURISdoctoria
JURISdoctoria, JURISdoctoria, 2018, pp. 1-26
International audience; Cette recherche vise à démontrer que si l’on passe la situation constitutionnelle française contemporaine au crible de la théorie des droits fondamentaux élaborée par le professeur Otto Pfersmann, on se rendrait compte
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6165727033781cf42f5cd045ff688bfe
https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02176952
Zobrazit plný text záznamu
9
Le non-renvoi des QPC par le Conseil d’État et les droits sociaux : une abstention protectrice ?
Autor: Donier, Virginie
Publikováno v: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’État
Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de Cassation et du Conseil d’État, Institut universitaire Varenne, pp.273-286, 2018, 978-2-37032-164-0
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c0b540dd16645b11ccb12d05e963b4bb
https://hal-univ-tln.archives-ouvertes.fr/hal-02006624
Zobrazit plný text záznamu
10
Petite expédition au pays de la fondamentalité : la QPC et la notion constitutionnelle de droits fondamentaux. Critique réaliste d'une définition normative
Autor: Ménard, Arnaud
Publikováno v: 6e Journée de la Jeune Recherche Constitutionnelle
6e Journée de la Jeune Recherche Constitutionnelle, Association française de droit constitutionnel; Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel, Feb 2017, Paris, Université Panthéon-Assas Paris II, France
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d4728fbd3679558caaebb4c322e151b2
https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02177050
Zobrazit plný text záznamu

Vyhledávací nástroje:

Upřesnit hledání

Omezení vyhledávání
Plný text Recenzováno Digitální knihovna AV ČR
Zdroje