La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2019, n° 17, 87 p

Autor: Raschel, Evan

Publikováno v: La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, 87 p., 2019

National audience; Le Dossier : "La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 décembre 2016, textes réunis par J-François RIFFARD et Sylwia CAS

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::664514f4b17317292b509dc6a03de477
https://hal.uca.fr/hal-02086105

La théorie de la représentation mutuelle des coobligés évincée par le droit d'accès au juge

Autor: BARBIER, Hugo

Publikováno v: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.882
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, pp.882

International audience; (Com. 5 mai 2015, n° 14-16.644, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1046 ; ibid. 1810, obs. P. Crocq ; RTD civ. 2015. 933, note P. Théry ; Cons. const. 6 févr. 2015, n° 2014-447 QPC, D. 2015. 318 ; ibid. 898, note C. Juill

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d72ece48292cf4d5f7b76730e43131b3
https://shs.hal.science/halshs-02249590

Irrecevabilité de la tierce opposition formée par la sœur du tutélaire

Autor: Maria, Ingrid

Publikováno v: Droit de la famille
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2014, pp.comm. 119

International audience; Celui qui peut former un recours ou un appel contre un jugement n'est pas recevable à le critiquer par la voie de la tierce opposition. Aussi doit être déclarée irrecevable la tierce opposition formée par la sœur du maje

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f959d51b204657db8e922cc156eb1107
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191732

Commentaire d'arrêt C. cass. 1re civ. 5 mars 2008 : Criart c. Consorts Césaire – Pourvoi no 07.11.667 B – Rejet (C. app. Fort-de-France, 29 septembre 2006) – gr. no 253P+B

Autor: Du Rusquec, Emmanuel

Publikováno v: Gazette du Palais
Gazette du Palais, Lextenso, 2009, pp.20
Gazette du Palais, 2009, 202, pp.20

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::17f775a56a838aa1297331cb240fbfd2
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00422329