La qualité de tiers au sens de l'article 555 du code civil (note sous Civ.3e, 13 mai 2015, n°13-26.680)

Autor: Pezzella, Virginie

Publikováno v: Revue trimestrielle de droit immobilier
Revue trimestrielle de droit immobilier, Thomson Reuters, 2015, pp.49
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 3, pp.49

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d85c73b0a5d0eced9440e1003c4342c2
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01559504

Le liquidateur amiable peut avoir la qualité de tiers saisi

Autor: Dondero, Bruno, Le Cannu, Paul

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2011, pp.135

International audience; (Civ. 2e, 10 nov. 2010, n° 09-71.609, D. 2010. 2849, obs. V. Avena-Robardet ; Rev. sociétés 2010. 568, obs. A. Lienhard)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8700f54af378aa2b29443e4b651ec1a1
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02257345

Fondement de la responsabilité en matière de travaux publics et qualité de tiers de la victime

Autor: Llorens, François

Publikováno v: Revue de Droit Immobilier
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1999, pp.98

International audience; (CE, 22 juin 1998, Ville de Saint-Etienne, req. n° 149881, à mentionner aux tables du Recueil)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1aa27005bc911572192ad1d0d5685df2
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02231116

Responsabilité de la puissance publique. Commune. Accident de circulation. Emission de fumée par décharge publique. Qualité de tiers. Absence de force majeure. Partage de responsabilité. Conseil d'Etat - 7 janvier 1976, Compagnie d'assurances « La Providence »

Publikováno v: Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.

Responsabilité de la puissance publique. Commune. Accident de circulation. Emission de fumée par décharge publique. Qualité de tiers. Absence de force majeure. Partage de responsabilité. Conseil d'Etat - 7 janvier 1976, Compagnie d'assurances «

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______627::04bb768dc7b90b8b665ad752565b2949
https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1977_num_2_1_1211

'Réflexions sur le concours à l’acte à la lumière de l’article 595, alinéa 4, du Code civil', L'Etude, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2019, n° 17, pp. 70-81

Autor: Leyrat, Henri

Publikováno v: La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique
La Revue du Centre Michel de l’Hospital-édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2019, pp. 70-81

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a794a96539333611837b8eaf18015746
https://hal.uca.fr/hal-02086070