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Pruvost, Édouard
Le régime de transparence fiscale est traditionnellement associé au régime fiscal des sociétés de personnes. Cependant, une certaine lecture de la législation fiscale semble démontrer que ce régime pourrait connaître un champ d’application
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2016LARE0008
Th.--Méd.--Paris, 1889.
Paris 1889. Vol. 19. N ° 274.
Paris 1889. Vol. 19. N ° 274.
Externí odkaz:
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36923117w