Výsledky vyhledávání - "Propriété littéraire et artistique"

L'incertitude et les contrats du droit d'auteur

Autor: Boisson, Alexis

I – L’incertitude, saisie par le droit des contrats du droit d’auteur. A - « à la voix active », elle intervient dans la définition du contrat.B - « à la voix passive », elle est atténuée par le contrat.II – L’incertitude, suscité

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Œuvre d'art originale ou objet de collection : la « Vérité » de sculptures tribales en question

Autor: Pollaud-Dulian, Frédéric

(Paris, pôle 6, ch. 12, 18 févr. 2022, no 17/09654, De Baecque et associés, venant aux droits de la société Enchères Rive Gauche c/ URSSAF, Association La Maison des Artistes, SNA, Propr. intell. 2022, no 84, p. 38, obs. A. Lucas-Schloetter)

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https://shs.hal.science/halshs-03815985

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