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pro vyhledávání: '"Proportionnalité (Droit)"'
Autor:
Marceau Bouchard, Camille
L'auteure s'est intéressée à l'impact du lieu où se déroule l'imposition de la peine dans la détermination de celle-ci. Au centre de cette étude donc, le principe d'harmonisation des peines que l'on retrouve à l'alinéa 718.2 b) du Code Crimi
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/108583
Autor:
Lafrance, Sébastien
Cet écrit propose une analyse du critère de proportionnalité en matière de responsabilité criminelle sous l'angle de certains moyens de défense qu'une personne peut opposer à une accusation criminelle, plus particulièrement la légitime défe
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/109683
Autor:
Ferracci, Alexandre
Publikováno v:
Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif
Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, 43 (173), pp.1003-1038
Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif, 2019, 43 (173), pp.1003-1038
Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, 43 (173), pp.1003-1038
Revue de la Recherche Juridique-Droit prospectif, 2019, 43 (173), pp.1003-1038
The argumentation a fortiori is a form of argumentation often overlooked in legal studies. Nevertheless, this technique is extremely used in the legal practice. This article is intended to overcome the lack of the writings on the subject and offers a
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::95cc5dc75a1f5256798a57b7ac88f1f7
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03018579/document
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03018579/document
L'évolution et la structuration des principes directeurs de la procédure civile du Québec, 1867-2016
Autor:
Plamondon, Jacinthe
Cette thèse de doctorat étudie l’évolution de la procédure civile québécoise de 1867 à 2016 à travers le développement de certains principes dits «directeurs». L’étude se centre autour de cinq «principes directeurs» codifiés dans l
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/67030
Autor:
Izquierdo, Florian
Droit d’auteur et liberté d’expression entretiennent des rapports ambivalents. Autrefois complémentaires en vertu d’un équilibre historiquement pensé par le législateur, leur relation s’est détériorée pour se commuer en véritable aff
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/34653
Autor:
Géniaut, Benoît
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Lyon 2--Université Lumière, 2007.
Bibliogr. p. 441-462. Index.
Bibliogr. p. 441-462. Index.
Externí odkaz:
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41464664d
Autor:
Vannes, Viviane
Concilier le droit à l'action collective et les autres droits fondamentaux :recours au principe de proportionnalité ?Difficile équilibre entre efficacité du droit de grève et respect des autres droits fondamentauxViviane Vannes L’objet de la t
Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 2 : 2007.
Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.
Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr.
Externí odkaz:
http://theses.univ-lyon2.fr/sdx/theses/lyon2/2007/geniaut_b
Publikováno v:
Accès restreint Université Lyon3
Reproduction de : Thèse doctorat : Droit : Lyon 3 : 2001.
Titre provenant de l'écran-titre. Notes bibliogr. Bibliogr. p. 515-564. Index.
Titre provenant de l'écran-titre. Notes bibliogr. Bibliogr. p. 515-564. Index.
Autor:
Muzny, Petr
Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Montpellier 1, 2005.
Bibliogr. p. 663-705. Index.
Bibliogr. p. 663-705. Index.
Externí odkaz:
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40101189r