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Autor:
Trouillard, Emmanuel, Merlin, Thomas
Publikováno v:
[Rapport Technique] Note Rapide n°763, Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France. 2017
Depuis 2006, la TVA réduite est appliquée à la construction de logements en accession dans les quartiers en rénovation urbaine et leur périphérie. Le dispositif est élargi en 2015 à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de l
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::86997d19979deb9d375709431cb01867
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01664756
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01664756
