Zobrazeno 1 - 10 of 954 pro vyhledávání: '"Procédure pénale"'
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Akademický článek
L’INTERPRÉTATION ÉVOLUTIVE DU DROIT PÉNAL FACE AUX ENJEUX DE LA CYBERCRIMINALITÉ. Esquisse d’analyse à la lumière du contexte congolais
Autor: Prosper NTETIKA MBAKATA
Publikováno v: Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 4, Iss 76, Pp 303-319 (2022)
Dans un contexte social de dynamique permanente, où le monde évolue au jour le jour, le développement technologique ne cesse de prendre de l’ampleur. L’interprétation étant une composante essentielle à la loi pénale, il est important de sc
Externí odkaz: https://doaj.org/article/b0571839267444c39370c3338dbe87cf
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Dissertation/ Thesis
Le recours à la vidéoconférence à la Cour pénale internationale : quels effets sur les droits des accusés?
Autor: Dubuc, Cloé
La pandémie de COVID-19 a mis à rude épreuve la poursuite diligente des procédures à la Cour pénale internationale (ci-après « CPI » ou « Cour »). Comme moyen de limiter la propagation du virus et assurer la continuité de ses activités,
Externí odkaz: http://hdl.handle.net/20.500.11794/149004
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Akademický článek
CRIME CONTROL OU DOING BUSINESS : QUELLE POLITIQUE PENALE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE?
Autor: Léonid Golovko
Publikováno v: Revista ESMAT, Vol 12, Iss 19 (2020)
Comment expliquer certaines tentatives de prévoir des dispositions pénales déragatoires en matière économique et financière, notamment en procédure pénale ? Il est possible de dégager deux logiques hypothétiques, celle duCrime Control, où
Externí odkaz: https://doaj.org/article/8cfd6c27e7cc4c9cb5b4a83bd7154f57
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LA VISIOCONFERENCE DANS LE PROCES PENAL : UN OUTIL TECHNIQUE A RATIONNALISER
Autor: KHALID ATMANI
La visioconférence dite aussi « procès à distance » ou « tribunal numérique » est souvent présentée comme un moyen d’améliorer l’efficacité et la célérité de la justice pénale. Or, le recours immodéré à cet outil technique ces
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::4ce230b128d59391682db3a1114dfee9
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Le verdict d’Article 353 du code pénal : acte de justice ou passe-droit ?
Autor: Julliot, Caroline
En droit français, un juge d’instruction n’est pas censé se prononcer sur l’innocence ou la culpabilité du prévenu ; il se contente d’établir si le dossier qui lui est soumis mérite d’être jugé au tribunal. Le magistrat d’Article
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::c90833772a922f47bdd864439c0f75a5
https://journals.openedition.org/fixxion/10991
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Un verdict du jury impénétrable ? Le secret de la procédure criminelle anglaise (XIIe-XIIIe s.)
Autor: Le, Kim-Thao
Au tournant des XIIe et XIIIe siècles, le jury pénal anglais évolue : il n’est plus seulement en charge des mises en accusation et de la collecte des informations, il a désormais la fonction de délivrer le verdict au procès. Parce que reposan
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::74db081d2d13928abc6710b0e30fff84
http://journals.openedition.org/droitcultures/7911
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Dissertation/ Thesis
« Voyage en gravité » : étude de la politique pénale de la Cour pénale internationale à la lumière du concept de gravité
Autor: Magnoux, Claire
Titre de l'écran-titre (visionné le 12 juin 2023)
À la lecture du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI ou la Cour), il est aisé de constater la présence multiple de la gravité, du préambule aux articles. Cette ubiquité d
Externí odkaz: https://hdl.handle.net/20.500.11794/119324
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