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pro vyhledávání: '"Procédure Civile"'
Autor:
Chaffai-Parent, Shana
Le principe de contradiction, « règle cardinale » de l’instance civile, garantit le droit aux parties à un litige d’être entendues et de pouvoir débattre librement de leur position. La contradiction incarne un idéal de justice auquel on at
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/33991
Autor:
Varga, Ioana-Veronica, Buta, Gheorghe
Publikováno v:
Studii și Cercetări Juridice – Serie Nouă / Studies and Legal Research - New Series. (2):99-105
Externí odkaz:
https://www.ceeol.com/search/article-detail?id=1010373
Autor:
Payan, Guillaume, Martello, Cyril
Publikováno v:
Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?
Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France
Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::3c4ae305c0d1db119f812e8d98f8ee86
https://shs.hal.science/halshs-04116232
https://shs.hal.science/halshs-04116232
Autor:
Payan, Guillaume
Publikováno v:
Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?
Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France
Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::fbc21c9a2e11fa9ac6298e32b8f24ca6
https://shs.hal.science/halshs-04116236
https://shs.hal.science/halshs-04116236
Autor:
Payan, Guillaume
Publikováno v:
Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?
Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France
Le printemps de l’amiable : comment développer les modes alternatifs de règlement des différends ?, le Tribunal judiciaire de Toulon, l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon et la Faculté de droit de Toulon, Jun 2023, Toulon, France
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::849a0088dec5adb9c566f82118f57aff
https://shs.hal.science/halshs-04116235
https://shs.hal.science/halshs-04116235
Autor:
Karin Zhallamion
Publikováno v:
RUDN Journal of Law, Vol 22, Iss 2, Pp 289-306 (2018)
Roman rules and thus devoted the fact that the arbitration is based on the will of the parties. But at the same time France gradually forged its own model, which came in particular from the fact that the arbitration was submitted to the appeal to the
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/28154080627344babbfc5d9fe4932c2c
Autor:
Salles, Damien
Publikováno v:
Revue historique de droit français et étranger (1922-), 2017 Apr 01. 95(2), 213-242.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/26593502
Autor:
Percassi, Marie-Laure
Ce travail examine en détail la représentation conventionnelle en procédure civile suisse. Il se divise en trois parties. La première partie porte sur les fondements de ce concept, et traite notamment de la définition de la représentation conve
Externí odkaz:
https://library.oapen.org/handle/20.500.12657/91907
Autor:
Goujon-Bethan, Thibault
Publikováno v:
Dalloz Actualité
Dalloz Actualité, 2023
Dalloz Actualité, 2023
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3522::02f204abec6c2fa6e296b8d257a55744
https://hal.science/hal-04147807
https://hal.science/hal-04147807