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pro vyhledávání: '"Procès"'
Autor:
Hippolyte MASANI MATSHI
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 02, Iss 80, Pp 17-30 (2023)
Le procès en cassation est constitué essentiellement de l’examen des moyens que le pourvoyant doit articuler en posant les questions au juge qui doit lui répondre. Pour cela, il doit respecter les normes de la recevabilité des moyens sans laque
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https://doaj.org/article/458cbb5568604a7da23bbaf8bb4f0a72
Autor:
Jeannette MUSHIYA MBANGU
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 75, Pp 45-65 (2022)
Les recours en matière de contentieux des résultats résultent de la contestation des décisions du juge pour cause d’erreurs contenues dans ces arrêts ou pour en solliciter l’interprétation. La lecture des dispositions combinées des article
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https://doaj.org/article/c8cf49914e0445f9be88ececc4613463
Autor:
Adou Marcel Aka
Publikováno v:
Gerión, Vol 41, Iss 1 (2023)
Dans les assemblées politiques et devant les tribunaux, les plaideurs avaient utilisé des stratégies oratoires pour défendre leurs causes. Ces stratégies comprenaient l’utilisation d’arguments juridiques et extra juridiques dans lesquels l
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https://doaj.org/article/3b7d1dd464b94c2e9e597ca8a142a172
Autor:
Timothée NGONGO TAMBUE
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 122, Pp 174-179 (2022)
Cette analyse consiste à penser les possibilités de réhabilitation de la République Démocratique du Congo. Cette République en gestation offre une modernité particulière dont les brouillages de codes, de pronostics, de prévisions démocratiq
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https://doaj.org/article/e268d355fc524057a8b686d9eae56be9
Publikováno v:
Eunomia, Iss 22, Pp 230-252 (2022)
Este artículo analiza las estrategias de defensa de Jordi Cuixart durante la causa especial 20907/2017 ante el Tribunal Supremo. El enfoque se compone a partir de la obra de Jacques Vergès y su distinción entre estrategias de ruptura y connivencia
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https://doaj.org/article/9d93505838fd4019bb4c5725cc876ba9
Autor:
Giuditta Bassano
Publikováno v:
Actes Sémiotiques, Iss 128 (2023)
L’article vise à articuler sémiotiquement un certain nombre de problèmes liés à la couverture médiatique du procès pénal. Ainsi, dans la première partie, il se concentre sur la nature narrative du procès pénal en tant que discours, et su
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https://doaj.org/article/32d6c4575583483ea3f12e9b2e8b1006