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pro vyhledávání: '"Principes unidroit"'
Autor:
Loquin, Eric
Publikováno v:
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.546
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.546
International audience; (Paris, pôle 1, ch. 1, 25 févr. 2020, Sté Prakash Steellage Ltd c/Sté Uzuc SA, Rev. arb. 2020. 208, note D. Bureau)
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::753cb07d1ef43496f747fe1845dacc00
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03407023
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03407023
Autor:
Balmaceda, Jorge
La common law et le droit civil sont les principaux systèmes de droit dans le monde et la vente de marchandises est le contrat le plus important. La vente de marchandises a été soumise à la loi anglaise et au droit civil, indistinctement, ce qui
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017PA01D041/document
Autor:
Vincent Rivollier
Publikováno v:
Revue internationale de droit comparé
Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2017, pp.757-777
Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2017, pp.757-777
The Ordonnance portant Réforme du Droit des Contrats, du Régime Général et de la Preuve des Obligations (10 February 2016) is part of the Europeanisation and Internationalisation of contract law. The official report accompanying the ordonnance pu
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::a992b8fedf5173a299dad412f9df0217
https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2017_num_69_4_20882
https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2017_num_69_4_20882
Autor:
Rivollier, Vincent
Publikováno v:
Revue internationale de droit comparé
Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2017, pp.757-777
Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2017, pp.757-777
The Ordonnance portant Réforme du Droit des Contrats, du Régime Général et de la Preuve des Obligations (10 February 2016) is part of the Europeanisation and Internationalisation of contract law. The official report accompanying the ordonnance pu
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b5390f480bfbe24afc7e7e9b176cd796
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01687196
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01687196
Autor:
Bouleghlimat, Widad
L’arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l’acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes g
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2014PA020013
Autor:
Ngwanza, Achille André
Les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international ont été élaborés dans la perspective de créer des règles universelles tournées vers le pragmatisme et non la défensed’une tradition juridique. Dans l’espace OHADA,
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2011PA111026
Autor:
Khoriaty, Rita
La comparaison des principes directeurs du droit des contrats dans les ordres internes (français et libanais), européen et international permet de déceler, d’une part, une convergence sur le plan de l’identification des principes directeurs du
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2011PA020042
Autor:
Gianella, Ersilia
A l'instar des droits de la common law, les instruments d'harmonisation internationale récents ont prévu des moyens immédiats en faveur du créancier confronté à l'inexécution anticipée du débiteur. Lorsque, avant l'échéance, il est manifes
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::b77fbf902976cd93f478ce045b89686c