LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE EST-ELLE POSSIBLE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS ? NOTRE RÉACTION À LA THÈSE DÉVELOPPÉE PAR LE PROFESSEUR KIFWABALA TEKILAZAYA

Autor: Rémy KASHAMA TSHIKONDO

Publikováno v: Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 01, Iss 78, Pp 189-199 (2023)

En date du 18 décembre 2020, la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a rendu un arrêt, sous RCA 11792 par lequel elle rejette la revendication - de la propriété immobilière - formulée par une des parties au procès qui fondait ses droits, entre au

Externí odkaz: https://doaj.org/article/9d5c3d3a9a52455f87b506f6b406ccd5

Une brève réflexion sur la nature réelle du droit de demander l'enregistrement de la personne qui a complété la prescription acquisitive en matière mobilière

Autor: Sang-Heon Lee

Publikováno v: The Justice. 193:7-36

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::b1f93fa3fc68653e2fc753d0364a813e
https://doi.org/10.29305/tj.2022.12.193.07

Prescription acquisitive versus titre de propriété régulièrement publié

Autor: Bergel, Jean-Louis

Publikováno v: Revue de Droit Immobilier
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2021, pp.149
Revue de droit immobilier. Urbanisme-construction
Revue de droit immobilier. Urbanisme-construction, 2021, 03, pp.149

International audience; Cour de cassation, 3e civ., 17 décembre 2020, n° 18-24.434, publié au Bulletin ; D. 2021. 6, Defrénois flash, 2021, n° 3, n° 159k4

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e732bc093b5c2e447ce8c57cef2afefe
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03165304

Prescription acquisitive : jonction des possessions

Autor: Bergel, Jean-Louis

Publikováno v: Revue de Droit Immobilier
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2020, pp.587
Revue de droit immobilier. Urbanisme-construction
Revue de droit immobilier. Urbanisme-construction, 2020, 11, pp.587

International audience; Cour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 19-14.892, Defrénois flash, 2020, n° 37, p. 6

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::59ee2f90dfcb03de4423229964aecd68
https://shs.hal.science/halshs-03003231

Publicité des droits et prescription acquisitive : des liaisons dangereuses?

Autor: Thuy Nam Tran Tran, Gaële Gidrol-Mistral

Publikováno v: Revue générale de droit. 46:303-342

L’influence de la publicité des droits sur la prescription acquisitive au Québec est apparue dans toute sa force lors de la réforme du Code civil. Le législateur avait pour ambition de conférer à la publicité des droits une force probatoire

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::214b8d3ea71b2db3bf7e2f525ad9246d
https://doi.org/10.7202/1038620ar