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pro vyhledávání: '"Pouvoir discrétionnaire"'
Autor:
Mousseau, Vincent
Si les développements technologiques dans le domaine de la science forensique améliorent sans contredit les capacités de détection et la précision des appareils et des analyses effectuées, la qualité, l’intégrité, l’efficacité et l’ef
Autor:
Kempa Nangue, Carolle
Cette thèse comprend trois articles résumés qui vont comme suit : Le premier chapitre étudie l'existence des pratiques discrétionnaires pendant les enquêtes anti-dumping de l'Union Européenne. Ce chapitre tire sa motivation du fait que plusieu
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/144084
Autor:
Garon, Richard
Titre de l'écran-titre (visionné le 9 février 2024)
Les mécanismes informels de la politique pangouvernementale canadienne en réponse aux situations extérieures complexes des années 2000 De nos jours, les organisations publiques et privé
Les mécanismes informels de la politique pangouvernementale canadienne en réponse aux situations extérieures complexes des années 2000 De nos jours, les organisations publiques et privé
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/134983
Autor:
Myrtille Picaud
Publikováno v:
Lien Social et Politiques, Iss 84 (2020)
Cet article examine l’indemnisation des forces de l’ordre par les organisateurs d’événements musicaux, en particulier de festivals, en France. La gestion de l’ordre public y est marquée par la prééminence de l’État, ainsi que de la po
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/6fe8118354e14ecea1709e13d6854d5d
Autor:
Camille Guenebeaud
Publikováno v:
Lien Social et Politiques, Iss 83 (2019)
Au tournant des années 2000, à la frontière franco-britannique, le gouvernement anglais impose, par pression économique, un rôle de garde-frontière aux acteurs du transport transmanche. À l’appui d’une enquête de terrain menée entre 2011
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/77e9dbdc21ef4283ab43c7070a5127af
Publikováno v:
Éthique publique.
Afin de gérer la crise induite par le contexte d’urgence sanitaire provoqué par la pandémie de COVID-19, les décideurs publics québécois ont adopté des décrets qu’il revenait ensuite aux forces de l’ordre à mettre en œuvre. À la lumi
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::c312d0257477cda1d4ea813292bcb3a9
https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.6769
https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.6769
Autor:
Levesque, Mario
Publikováno v:
Canadian Journal of Urban Research, 2011 Jul 01. 20(1), 103-130.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/26193842
Autor:
GOUJON-BETHAN, Thibault
Publikováno v:
Colloque « Le juge civil, juge d’instruction ? »
Colloque « Le juge civil, juge d’instruction ? », Xavier Lagarde, Cécile Chainais et Bruno Pireyre, Cour de cassation, Dec 2022, Paris, France
Colloque « Le juge civil, juge d’instruction ? », Xavier Lagarde, Cécile Chainais et Bruno Pireyre, Cour de cassation, Dec 2022, Paris, France
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::91ae965bb5f771fea9a1e1cb86b406a0
https://hal.science/hal-03941961
https://hal.science/hal-03941961
Autor:
Ferreira, Oscar
Étude complète de la pensée juridique des professeurs de droit ayant dirigé l’État nouveau portugais autour d’un des leurs : Salazar. L’analyse de cette « dictature des docteurs » permet en outre d’observer leur influence en France, no
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::5c9ec1db9aa90017c8288a159f446414
Autor:
Baril, Marie-Pier
L’exercice du pouvoir discrétionnaire par les fiduciaires de fiducies testamentaires est une notion qui suscite un nombre grandissant de litiges. Si quelques jugements ont tracé la route pour une réflexion plus riche, de nombreuses questions dem
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/68244