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pro vyhledávání: '"Pouvoir de révision"'
Autor:
Déchaux, Raphaël
Publikováno v:
L.G.D.J., 163, 703 p., 2023, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 978-2-275-10854-4
International audience; Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et, dans l’affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision con
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::4c5206868780c5495945b01655395fb3
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-04050151
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-04050151
Publikováno v:
Le constitutionnalisme abusif en Europe
Pierre-Alain COLLOT. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp. 325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7
HAL
Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325 à 352, 2023, Droit et sciences politiques, 978-2-84934-690-7
Pierre-Alain COLLOT. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp. 325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7
HAL
Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325 à 352, 2023, Droit et sciences politiques, 978-2-84934-690-7
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::219523a39b5378f0e8bbe074ddf2d268
https://shs.hal.science/halshs-03967793
https://shs.hal.science/halshs-03967793
Autor:
Rojas-Hutinel, Nilsa
Publikováno v:
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015, pp. 689-705
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015, pp. 689-705
International audience; L’objectif est d’expliquer les raisons du faible exercice du pouvoir constituant dérivé en Espagne. Cette étude a été motivée par la proposition du député et secrétaire général du Parti socialiste espagnol de cr
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a27c185ef81df70f5f8c01a5f62c0c5c
https://hal.univ-brest.fr/hal-02088417
https://hal.univ-brest.fr/hal-02088417
Autor:
Bédarrides, Édouard
Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2014DIJOD009/document
Autor:
Raphael DECHAUX
Publikováno v:
Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international. Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international
Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international. Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, GERJC, Jun 2013, Aix-en-Provence, France
HAL
Internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international. Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, GERJC, Jun 2013, Aix-en-Provence, France
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International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::486b333f1cdf33379e0a34f46d0e6d8f
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03159564
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03159564
Autor:
Raphael DECHAUX
Publikováno v:
Conférence d'actualité Master 2 recherche droit public « Droit public approfondi »
Conférence d'actualité Master 2 recherche droit public « Droit public approfondi », GERJC, Mar 2013, Aix-en-Provence, France
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Conférence d'actualité Master 2 recherche droit public « Droit public approfondi », GERJC, Mar 2013, Aix-en-Provence, France
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International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f2f6e2111bcc69f96d9e705b3cbc0b1d
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03159552
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03159552
Autor:
Déchaux, Raphaël
Le contrôle de constitutionnalité des révisions n’est pas encore accepté en France. Il s’agit d’une position qui fait consensus en doctrine depuis les débuts de la IIIème République. Dans sa décision du 26 mars 2003, le Conseil constitu
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2011AIX32074