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pro vyhledávání: '"Peines d'emprisonnement"'
Autor:
Pellé, Sébastien
Publikováno v:
Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2379
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2379
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4e76935da3eb08f6b66ec1c270b2a84d
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03036597
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03036597
Autor:
Faurite, Léa
Publikováno v:
Droit. 2018
Dans un premier temps, nous analyserons la volonté du législateur de promouvoir l’aménagement des courtes peines (partie I). Poursuivant notre logique, nous étudierons d’abord les conditions d’exécution des courtes peines afin de mieux pou
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::cb2c54d47fe3484abc7261e10f99adec
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03540774
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03540774
Autor:
Robert, Anne-Gaëlle
Publikováno v:
Actualité juridique. Pénal
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.96-97
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.96-97
International audience; Dans la première espèce (n° 15-86.712), les juges du fond avaient justifié le prononcé d'une peine de trois ans d'emprisonnement pour complicité d'importation de marchandises prohibées en se référant à l'ampleur du t
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::66c653deaa0502d6761f936b8238a5a7
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01990371
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01990371
Autor:
Schabas William A
This chapter comments on Article 103 of the Rome Statute of the International Criminal Court. Article 103 deals with State enforcement of sentences. The enforcement regime of the International Criminal Court is premised on three broad principles: sen
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::b71f66f3df8954b041e520c08dc0ac86
https://doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0108
https://doi.org/10.1093/law/9780198739777.003.0108
Autor:
Herzog-Evans, Martine
Publikováno v:
Actualité juridique. Pénal
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.274
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.274
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a0fa3076e52483a2b97af5c147621a45
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02224934
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02224934
Autor:
Auger, Charlotte
L'influence du temps d'incarcération sur la probabilité de récidive est une question de recherche classique qui reste plus souvent qu'autrement sans réponse. La gravité du crime agit comme variable omise, créant un problème d'endogénéité di
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/142747
Autor:
Seuvic, Jean-François
Publikováno v:
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1997, pp.861
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1997, pp.861
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::49286f55007ac7084df180baa067a468
https://shs.hal.science/halshs-02243906
https://shs.hal.science/halshs-02243906
Autor:
Brahimi, Karima
Titre de l'écran-titre (visionné le 5 juin 2023)
Notre étude se concentre sur les disparités dans les durées de sentence entre les hommes et les femmes dans le milieu carcéral québécois. Bien que cette question soit cruciale, peu d'étud
Notre étude se concentre sur les disparités dans les durées de sentence entre les hommes et les femmes dans le milieu carcéral québécois. Bien que cette question soit cruciale, peu d'étud
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/119065