Alternatives to the continuation of the process and crimes for which release from custody is not possible. The case regarding crimes against public assets

Autor: Vásquez González, Magaly

Las reformas efectuadas al Código Orgánico Procesal Penal progresivamente han incorporado restricciones a la aplicación de algunas de sus instituciones respecto de ciertos delitos; tal circunstancia, sumada a la indeterminación en su denominació

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______274::81ec867c760bae31191aeac894ef294f
http://www.saber.ula.ve/handle/123456789/48681

Vers une nouvelle figure du droit d'auteur. L'affirmation d'une logique publique culturelle.

Autor: Terrier, Emilie

Les champs du droit d'auteur et de la culture semblent a priori guidés par des logiques diamétralement opposées : logique personnaliste pour l'un, logique publique culturelle, pour l'autre. Notre étude se donne cependant pour objectif de dépasse

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2018POIT3008

Les biens publics mobiliers

Autor: Tarlet, Fanny

Les biens publics mobiliers s’entendent comme l’ensemble des biens mobiliers placés dans une relation juridique patrimoniale avec les personnes publiques. Certes, ils se caractérisent par leur mobilité (comme les biens privés mobiliers), c’

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2015LYO30068

How insurance can mitigate forest gales damages?

Autor: Terreaux, Jean-Philippe

Publikováno v: Forêt et tempêtes
Forêt et tempêtes, CNRS, pp.98-101, 2009, Cahiers d'études n° 19, 2-908874-11-3
Colloque du groupe d'Histoire des Forêts Françaises
Colloque du groupe d'Histoire des Forêts Françaises, Ecole Normale Supérieure-Paris (ENS Paris). Paris, FRA., Jan 2008, Paris, France. 7 p

National audience; Les objectifs poursuivis par les gestionnaires de forêts se rattachent globalement aux trois domaines que sont l’économique, le social et l’écologie. Par rapport au risque tempête, l’assurance ne pansera apparemment les p

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f8c6c086e53dbf47a4d6bc6624514cd1
https://hal.inrae.fr/hal-02592573

Le prix du compromis politique:Quand les politiques du logement et de la dette s'affrontent dans le marché foncier

Autor: Marie Piganiol

Publikováno v: Revue française de sociologie, 58(2), 267-292 (2017)

Les politiques sociales parviennent-elles à s’accomplir lorsque des politiques gestionnaires menacent leur réalisation ? Si oui, comment et à quel prix ? Cet article s’intéresse aux face-à-face entre les politiques de logement et de la dette

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::ec41a5a7da9a13565f6e7a9adc5b6240
https://spire.sciencespo.fr/hdl:/2441/23cacos9am8jsa1rdp7loj556m