Autorité de la chose jugée et accord procédural en matière de régime matrimonial

Autor: Parisot, Valérie

Par un arrêt très remarqué du 10 février 2021, la Cour de cassation, requise de statuer sur l’autorité de la chose jugée, admet pour la première fois un accord procédural en matière de régime matrimonial.En l’espèce, deux époux de nat

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Pluralisme juridique

Autor: PARISOT, Valérie, Sana-Chaillé de Néré, Sandrine

Publikováno v: Dictionnaire de l’outre-mer
Dictionnaire de l’outre-mer, Lexisnexis, A paraître

Contribution rédigée avec Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, en délégation à l’Université de la Polynésie françaiseLe pluralisme juridique part du principe qu’il existe, au sein de tou

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« Statut personnel »

Autor: PARISOT, Valérie

Publikováno v: Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination
Dictionnaire juridique de l’égalité et de la non-discrimination, L’Harmattan, p. 354-356, 2021

L’égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement. Longtemps dans l’ombre de l’égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaî

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Note sous Civ. 1re, 26 juin 2019, E., n° 17-19240

Autor: PARISOT, Valérie

Publikováno v: Journal du droit international (Clunet)
Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2020, p. 1271-1294

Solution. – L’intérêt à agir en exequatur existe dès lors que le demandeur est la partie au procès au profit de laquelle la décision étrangère a été rendue. La demande de reconnaissance en France d’une décision étrangère n’est pa

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Le conflit interne de normes : l’approche épistémologique

Autor: PARISOT, Valérie

Publikováno v: La norme culturelle dans l’ordre juridique
La norme culturelle dans l’ordre juridique, Lextenso éditions (Coll. Contextes, Culture du droit), p. 55-149, 2020

Le droit international privé constitue-t-il un outil adapté pour appréhender les conflits internes de normes exprimant un conflit de cultures ?Une réponse très largement positive s’impose. La méthode conflictuelle est apte, d’un point de vu

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