The legal framework for the Investment conditions of collective investment fund

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck
Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck, DALLOZ, 2021, 978-2-247-19731-6

International audience; Les fonds d'investissement sont désignés dans le code monétaire et financier par l'expression "organismes de placement collectif" qui comprend deux catégories : les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6120caaf3b77ee024134f2959b2c4c59
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03099705

Securitisation : Vehicles

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Dictionnaire Joly Bourse
Dictionnaire Joly Bourse, Joly éditions, 2020

Refonte de la rubrique "Titrisation" écrite par Sébastien Praicheux; International audience; Sommaire de cette étude :Chapitre 1 – Les règles communes à tous les organismes de financementSection 1 – La structure des organismes de financement

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::647316aff18bf9180ba327fc66788476
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03015310

Titrisation et organismes de financement

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: RB Edition, 2018, 9782863257753

Avant -propos d'Olivier Pastré; International audience; La titrisation porte une charge négative tant dans l’opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l’origine de la dernière crise financi�

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______212::ac949d7e362d4ee755be5406fe63d485
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01942521

Les organismes de financement instaurés par l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette

Autor: Granier, Thierry

Publikováno v: Banque & Droit
Banque & Droit, Revue Banque, 2018
Banque & Droit, 2018, 177

International audience; L’ordonnance n° 2017-1432 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette instaure une nouvelle catégorie de fonds : les organismes de financement. Ils comprennent d’abord

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a6dedd22d00aa393b85ab345dd492492
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01789624

Debt and Payment Instruments – Securitization

Autor: Granier, Thierry, Le Cannu, Paul, Routier, Richard

Publikováno v: DALLOZ, Instruments de paiement et de crédit – Titrisation, 2016, Droit commercial, ISBN : 978-2-247-16536-0

International audience; Les opérations de paiement, réalisées par des instruments dont les appellations ont pour certaines beaucoup évolué, sont aujourd’hui regroupées dans la catégorie des services de paiement. Ces derniers, qu’ils soient

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01418822