Výsledky vyhledávání - "Ordre public économique"

Akademický článek

Ordre public économique, ordre public écologique

Publikováno v: Revista de Direito Econômico e Socioambiental, Vol 9, Iss 1, Pp 3-17 (2018)

L’ordre public économique est à facettes et à miroirs changeants ce qui correspond à la diversité et à l’instabilité des problèmes, il s’installe dans un rapport de force entre le Droit et l’Économie et a différentes fonctions selon

Externí odkaz: https://doaj.org/article/24a49cac39eb4a3bac48d9161e425b52

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La création et la circulation des images confrontées à l’ordre public

Autor: Baugé, Agnès Maffre

Les libertés de création et d’expression sont toutes deux fortement protégées, de sorte que les images peuvent être librement créées et peuvent librement circuler. Mais leur exercice peut être limité. Ces limites sont prescrites pour la pr

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::11078c66f4f7bc1180ac078d7c41e317
http://books.openedition.org/efr/41657

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L’intérêt général en QPC : de la lettre à l’esprit

Autor: Jeanne de Gliniasty

Publikováno v: La Revue des Droits de l'Homme
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12689⟩
La Revue des Droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12689⟩

L’intérêt général est formellement présenté comme un objectif conditionnant la constitutionnalité des atteintes législatives portées à certains droits et libertés garantis par la Constitution. Pourtant, il est appréhendé dans le contr�

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::92e3290e1cd9e034bc984b7dfed40918
https://doi.org/10.4000/revdh.12689

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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Le référé précontractuel, arme de l'Autorité de régulation des transports dans la « défense de l'ordre public économique »

Autor: Muller, Étienne

Publikováno v: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2020, pp.963

International audience; (Com. 15 janv. 2020, n° 18-11.134, AJDA 2020. 141 ; D. 2020. 155)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1b3ac9e381f4d5122ab9cb9d2cb957f2
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03081447

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L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs

Autor: Bottini, Fabien

Publikováno v: In press

International audience; Le droit de l’action économique des collectivités publiques s’inscrit en France dans le projet esquissé par la paix d’Utrecht de 1713, et systématisé par la pensée (néo)libérale, d’organiser le « désarmement

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3d069a39852182709fc0ac9a3b0f05c8
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02452414

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L'économie dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Autor: Baillet, Olivier

Publikováno v: Droit. Université Panthéon-Sorbonne-Paris I, 2019. Français. ⟨NNT : 2019PA01D071⟩

Human Rights and the economic system entertain an ambivalent relationship. These rights have sometimes been accused of bringing about capitalism, while they represent for others useful means of correcting its excesses. These differences have led to t

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______212::3f7a386e4df1e50ecd7257d7fcaaaed8
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02521686/document

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'L’ordre public économique en matière contractuelle', in: L’ordre public économique, A. Laget-Annamayer (dir.), LGDJ, coll. Droit et économie, 2018, p. 281

Autor: Hourson, Sébastien

Publikováno v: L’ordre public économique, A. Laget-Annamayer (dir.), LGDJ, coll. Droit et économie, 2018, 408 p.
LGDJ Lextenso. L’ordre public économique, A. Laget-Annamayer (dir.), LGDJ, coll. Droit et économie, 2018, 408 p., pp. 281 sq, 2018, 978-2275059013

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::86c2403875c52db31393cfecdb6c6e94
https://hal.uca.fr/hal-01955132

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Dissertation/ Thesis

Fonds de pension et retraite : entre l'ordre économique et l'ordre social. Etude franco-brésilienne sur les fonds de pension

Autor: Sarmento Barra, Juliano

Une théorie juridique sur les fonds de pension à partir d'une approche franco-brésilienne, tel est l'objet de notre recherche. Premièrement nous proposons l'étude d'un dialogue entre les systèmes juridiques français et brésilien en matière d

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2016PA01D048

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Les objectifs du droit de la concurrence, défense de l’ordre concurrentiel et/ou corrections des déséquilibres économiques ?

Autor: Patrice REIS

Publikováno v: journée d’études Politique de concurrence et politique industrielle : fondements, objectifs et compatibilité
journée d’études Politique de concurrence et politique industrielle : fondements, objectifs et compatibilité, Frederic Marty et Patrice Bougette, Oct 2016, Sophia Antipolis, France
HAL

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0fe09ac4d4badd151c22ac5bfcaf57f1
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01430356

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