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Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n° 2009-160 du 12 février 2009
Autor: Macorig-Venier, Francine
Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2009, pp.436
International audience; (L.-C. Henry, Mandat ad hoc et conciliation, in Réforme du droit des entreprises en difficulté, Dict. perm., n° spéc. 302-1, mars 2009 ; Th. Montéran, La réforme de la prévention des difficultés, D. 2009. Chron. 639 ;
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a64ded95a5c10af03a4e34aace2a4ad9
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02256187
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Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
Autor: Bonfils, Philippe
Publikováno v: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.422
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2009, pp.422
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7f8375955a6fc57221b22f6bf86bcb1d
https://shs.hal.science/halshs-02244699
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Bail commercial et réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : le bail n'est vraiment plus un contrat comme les autres
Autor: Kendérian, Fabien
Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2009, pp.281
International audience; (Ord. n° 2008-1345 du 18 déc. 2008 « portant réforme du droit des entreprises en difficulté », JO 19 déc., p. 19462)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::5d41602d4c53984845a3350bb13c4bc9
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02256056
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Garanties. Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008
Autor: Legeais, Dominique
Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2009, pp.193
International audience; (JO, 19 déc. 2008 ; A. Lienhard, Réforme du droit des entreprises en difficulté : présentation de l'ordonnance du 18 décembre 2008, D. 2009. Chron. 110)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2f202850c69e137585962faeca8a58ba
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02256024
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Bref aperçu sur le décret du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
Autor: Roussel Galle, Philippe
Le décret du 12 février 2009 pris en application de l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant le droit des entreprises en difficulté n'est pas seulement un décret d'application stricto sensu de cette ordonnance. S'il prend bien évidemment en
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https://hal.science/hal-03668030
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La procédure de sauvegarde, version 2009
Autor: Roussel Galle, Philippe
La procédure de sauvegarde a été mise en place par la loi du 26 juillet 2005. Sans en modifier la philosophie, l’ordonnance du 18 décembre 2008 lui apporte diverses améliorations en vue notamment, de la rendre plus attractive et plus accessibl
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https://hal.science/hal-03667791
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Premier aperçu sur l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant le droit des entreprises en difficulté
Autor: Roussel Galle, Philippe
Moins de trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, une ordonnance du 18 décembre 2008 vient une fois de plus réformer le droit des entreprises en difficulté. Même si le nouveau texte, qui entrera en vigueur le 15 févrie
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https://hal.science/hal-03662007
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