Premier aperçu sur l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant le droit des entreprises en difficulté

Autor: Roussel Galle, Philippe

Moins de trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, une ordonnance du 18 décembre 2008 vient une fois de plus réformer le droit des entreprises en difficulté. Même si le nouveau texte, qui entrera en vigueur le 15 févrie

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::437ba7655b480ca3dec39c09c1ad9cf2
https://hal.science/hal-03662007

Les plans : apport de la réforme (Ordonnance du 18 décembre 2008)

Autor: Roussel Galle, Philippe

L’ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d’application ont bien sûr apporté des modifications au régime des plans de continuation et de cession. En outre, une loi du 17 février 2009 a sensiblement modifié les conditions dans lesquell

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::d54a8c49413889181b48e7b2eeadb6f6
https://hal.science/hal-03667800

Rejet d'une QPC relative au régime de la revendication des biens issu de l'ordonnance du 18 décembre 2008

Autor: Martin-Serf, Arlette

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2011, pp.642

International audience; (Com., 15 mars 2011, n° 10-40.073, arrêt n° 374 FS-P+B, Sté Eurosak France c/ M. Verrecchia ès qual., D. 2011. 815, obs. A. Lienhard)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d160e483b5c9b4b490fcff77f768a335
https://shs.hal.science/halshs-02257704

A propos de la réforme de la liquidation judiciaire par l’ordonnance du 18 décembre 2008

Autor: Pérochon, Françoise

Publikováno v: Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales
Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2009, pp.3 à 20

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c69097094f05af5054f283c52f2ce50d
https://hal.umontpellier.fr/hal-02537988

Réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n° 2009-160 du 12 février 2009

Autor: Macorig-Venier, Francine

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2009, pp.436

International audience; (L.-C. Henry, Mandat ad hoc et conciliation, in Réforme du droit des entreprises en difficulté, Dict. perm., n° spéc. 302-1, mars 2009 ; Th. Montéran, La réforme de la prévention des difficultés, D. 2009. Chron. 639 ;

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a64ded95a5c10af03a4e34aace2a4ad9
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02256187