Blockchain notariale, le notariat au service de l'Etat

Autor: Dauchez, Corine

Publikováno v: Solution Notaire Hebdo
Solution Notaire Hebdo, 2022, n°17, p. 1

International audience; Le colloque organisé par l’Institut International d’Histoire du Notariat (IIHN) sur « L’histoire de l’authenticité, pilier de la sécurité juridique » invitait à revenir, à l’ère contemporaine, sur la technol

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::885c08d0f3e4e71b22b126b9764b8631
https://hal.science/hal-03904817

Le droit d'accès au cyber-notaire

Autor: Dauchez, Corine, Marguénaud, Jean-Pierre

Publikováno v: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, Etude 1283 (n°37, p. 21)
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021, Etude 1283 (n°37, p. 21)

International audience; La crise sanitaire a été l’occasion d’introduire en droit français l’acte authentique avec comparution entièrement à distance par visioconférence. Le droit européen des droits de l’homme peut apporter sa pierre

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c19f2c47527c008034a156891cdf18f7
https://hal.science/hal-03561111

Le collaborateur du notaire, acteur du nouvel ordre économique notarial

Autor: Dauchez, Corine

Publikováno v: La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2017, Etude 1128, in Dossier : Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? (n° 10), p. 36
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, Etude 1128, in Dossier : Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? (n° 10), p. 36

Issu d'une communication présentée lors du colloque Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) la chambre des notaires des Hauts-de-Seine, direction M. Mekki et G. Kermin

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::bf0b254c7c5f41b6c99f8578db672783

Un officier public ou ministériel auquel un suppléant a été désigné peut faire l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire

Autor: Roussel Galle, Philippe

Publikováno v: Revue des Sociétés
Revue des Sociétés, Dalloz, 2011, pp.385

International audience; Com. 3 mai 2011, n° 10-14.806, n° 443 FS-P+B

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::62b9e89e05e4bc363ddaa69fb3a31d51
https://shs.hal.science/halshs-02239764