Výsledky vyhledávání - "Obligations contractuelles"

'Le juge saisi en raison d’un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions prononcées par le juge', in: Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020

Autor: Dubreuil, Charles-André, LE POMMELEC, ALAIN

Publikováno v: Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, 216 p.
IFJD Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Y. Laidié et M.-C. Vincent-Legoux (dir.), IFJD, 2020, 216 p., t. 123, 2020, 978-2370322906

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::72d0e1085e19293671bd3774544de680
https://hal.uca.fr/hal-03037414

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Dissertation/ Thesis

Corrélations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international privé des obligations

Autor: Reydellet, Colin

Le droit international privé français tient pour usuel la dissociation entre le conflit de lois et le conflit de juridictions. Cette indépendance entre les deux corps de règles est érigée en principe tant par la doctrine majoritaire que par le

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2018LYSE3074

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Le juge et la sécurité du contrat

Autor: Carré, Charlotte

Publikováno v: Droit. 2017

Parce qu’elles contractent en toute liberté et sur un pied d’égalité, les parties demeurent les meilleures juges de leurspropres intérêts sans que, par principe, le juge n’ait à intervenir pour assurer une sécurité contractuelle.Cependa

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2592::d8347949a56094c2b4d80c188f38b8a4
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01632425/file/CARRE_Charlotte_M2_2017.pdf

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Note sous CA Pau 2 décembre 2016 (interprétation du contrat)

Autor: Ardoy, Pierre-Yves

Publikováno v: Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées
Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, pp.106

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a650c0c166652a85330a43239646628f
https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02191915

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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 décembre 2013, RG numéro 12/01126

Autor: Akhoun, Jérémie Idriss

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2016, pp.01-03

Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______212::f9693b1751422e7a49e60c15ab25e62e
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860337/file/rjoi_23_akhoun1.pdf

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Comm. CJUE, 17 oct. 2013, United Antwerp Maritime Agencies NV c/ Navigation maritime bulgare (Unamar), aff. C-184/12

Autor: Nourissat, Cyril

Publikováno v: Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-3e édition
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-3e édition, PUF, Commentaire n°108, p. 519-522, 2016, 9782130750116
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-2e édition
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne-2e édition, PUF, Commentaire n°103, p. 450-453, 2014, 9782130633464

Nombre de pages de l'ouvrage: 544 pages; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0a686b83d385be7521dae868d6a719d6
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01560188

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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 septembre 2014, RG numéro 12/01152

Autor: Georges-Skelly, Brendan

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2016, pp.03-06

Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f708b9075d63e59a0e98483e1ddacd6a
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860355/document

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Dissertation/ Thesis

Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations

Autor: Minois, Maud

Pendant longtemps, la qualification lege fori a dominé la scène internationale. D'une conception stricte, témoin d'une analyse particulariste du droit international privé, elle a progressivement évolué vers une conception assouplie. Aujourd'hui

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2016USPCB132

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Note sous CA Pau 17 février 2016 (droit applicable à la vente d’un cheval)

Autor: Ardoy, Pierre-Yves

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7021b2464b1755505d3eaa34041620e4
https://hal-univ-pau.archives-ouvertes.fr/hal-02191916

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