L'ajournement du droit au rapatriement, entre pouvoir discrétionnaire de l'État et intérêt supérieur de l'enfant

Autor: Marguénaud, Jean-Pierre

(CEDH, gr. ch.,14 sept. 2022, no 24384/19, H. F. et autres c/ France, AJDA 2022. 1711 ; AJ fam. 2022. 461, obs. F. Capelier)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::dbace0e675e6a9ea6b4c725f9d8eb42e
https://shs.hal.science/halshs-03947066

Droit de visite des père et mère : l'Italie de nouveau condamnée pour le défaut d'effectivité et de célérité de ses décisions

Autor: Houssier, Jérémy

Publikováno v: Actualité juridique. Famille
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2021, pp.491

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4300b688b42e74dbf81d35c13b622d72
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03341457

La Convention de Lanzarote mobilisée contre les abus sexuels exercés sur et entre les enfants

Autor: Marguénaud, Jean-Pierre

Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2021, pp.362

International audience; (CEDH, gr.ch., 2 févr. 2021, n° 22457/16, X et autres c/ Bulgarie)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7fce70cbbc76b912f0f1f2eeb602939a
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03274139

Des droits à part (entière) ? La justiciabilité inaboutie des droits sociaux en droit constitutionnel français

Autor: GAY, Laurence

Publikováno v: Les Cahiers de droit
Les Cahiers de droit, Université Laval, 2020, Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux: nouvelles perspectives, 61 (2), pp.397-425. ⟨10.7202/1070650ar⟩
Les Cahiers de droit, 2020, Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits sociaux: nouvelles perspectives, 61 (2), pp.397-425. ⟨10.7202/1070650ar⟩

Comme cela a été le cas dans de nombreux pays, une culture d’injusticiabilité des droits sociaux a longtemps régné en France : les représentations dominantes excluaient que de tels droits puissent et doivent être appliqués et protégés par

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::b30661a062ca4a673772493c701de4e7
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03094444/document

Les violences conjugales comme traitement inhumain

Autor: Leroyer, Anne-Marie

Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.831

International audience; (CEDH 9 juill. 2019, n° 41261/17, Volodina c/ Russie ; CEDH 24 oct. 2019, nos 32949/17 et 34614/17, J. D. et A. c/ Royaume-Uni)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d5f19c7898cfa1037304e9a9cc1e6dfc
https://shs.hal.science/halshs-02453061