Výsledky vyhledávání - "Obligation de déclaration"

Dissertation/ Thesis

Le secret sacramentel à l'épreuve du durcissement de la répression de la pédophilie : proposition de réforme du droit québécois à la lumière du droit français

Autor: Nassarah, Eric Arnaud

Le rapport traditionnel entre responsabilité pénale et secret sacramentel a laissé place à un nouveau rapport controversé. La modernisation, la laïcisation des sociétés, la nécessité d’adapter la justice au besoin grandissant de la socié

Externí odkaz: http://hdl.handle.net/1866/19281

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Dissertation/ Thesis

Les mutations de l'anti-blanchiment à l'aune de la profession bancaire et des libertés individuelles

Autor: Diallo, Mamadou Dian

Depuis la fin des années 1990 à nos jours, le cadre normatif de la lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé d’évoluer. Cette évolution reste tangible tant au regard de l’accroissement des normes pénales, que de la multiplication d

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2017REIMD002/document

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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 mai 2013, RG numéro 11/02576

Autor: Jonzo, Emilie

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2014, Jurisprudence locale, pp.32-35

Numéro spécial 2014 : Jurisprudence locale Note sous arrêtArrêt non-reproduit Jurisprudence commentée; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::914a88d74d98173f711c511e0d86ed94
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860611

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« Recherche des traces de nanos désespérément »

Autor: Stéphanie Lacour

Publikováno v: Cahiers, Droit, Sciences et Technologies
Cahiers, Droit, Sciences et Technologies, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Statistiques et Normes, 2014 (4), pp.213-230
PUAM
HAL
Cahiers, Droit, Sciences & Technologies
Cahiers, Droit, Sciences & Technologies, 2014, Statistiques et Normes, 2014 (4), pp.213-230

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c5281147466b3a29f0e53939a68be0e9
https://shs.hal.science/halshs-01099774

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Transfert de capitaux sans déclaration : compétence du ministère public pour exercer l'action fiscale

Autor: Detraz, Stéphane

Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.582

International audience; (Crim., 24 avril 2013, n° 12-83.602)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3731b371a26b510ec935b1d74788d3b9
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02245131

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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 décembre 2011, numéro 10/01460

Autor: Jonzo, Emilie

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2013, pp.196-198

Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______212::a2a3e8a68fbec4064779987647f2b163
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02732818/document

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Transparence en santé et assurance

Autor: Abravanel-Jolly, Sabine

Publikováno v: Transparence en santé
Transparence en santé, Sep 2013, Université Jean Monnet-Saint-Etienne, France
RGDM
« La transparence en santé »
« La transparence en santé », Beatrice Espesson, Sep 2013, Saint-Etienne, France. pp.115-124

une telle hypothèse met d'emblée en évidence deux droits contradictoires : - Le secret médical, devoir du médecin, mais aussi droit du patient assuré, les informations médicales faisant partie de la vie privée de celui-ci ; - Et, le droit de

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::619b7e85ed93196eb276c0bcc8ff95a5
https://shs.hal.science/halshs-00905628

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Dissertation/ Thesis

Les obligations des professionnels dans la lutte contre le blanchiment d'argent : étude comparée entre les droits français et koweitïen

Autor: Al Qallaf, Eqbal

Le blanchiment d'argent est considéré comme un crime organisé international. Du fait des progrès techniques et technologiques, il a connu un développement rapide. Ce qui a eu pour conséquence une évolution croissante de sa diffusion pendant vi

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2013POIT3012/document

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Le régime de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire

Autor: Stéphanie Lacour

Publikováno v: La Semaine juridique-Entreprise et affaires
La Semaine juridique-Entreprise et affaires, LexisNexis, 2012, pp.37-42
HAL

National audience; Cette étude propose une analyse du décret n° 2012-232 du 17 février 2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L523-4 du Code de l'environnement.

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c863a8e814a2bdfb92c73d0ee09ba555
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00690374

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