Travail de 'care' non rémunéré et égalité de genre en droit de la famille suisse : une évaluation critique du nouveau droit de l'entretien de l'enfant

Autor: Cottier, Michelle, Muheim, Johanna

Publikováno v: Revue de droit suisse, Vol. 138. Halbbd. I, No 1 (2019) pp. 61-88

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1400::5732f0a714e701a6954d3edd3347256e
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:116476

Le nouveau droit du partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

Autor: Leuba, Audrey

Publikováno v: La pratique du droit de la famille, Vol. 18, No 1 (2017) pp. 3-37

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1400::197365d5c64b44f01d79d63ed220fca1
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:101942

L’action en paiement de la contribution à l’entretien de l’enfant se prescrit par cinq ans

Autor: Molière, Aurélien

Publikováno v: Droit de la famille
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016
Droit de la famille, 2016

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::99f2075c46271a72035d002cb8fff974
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01524007

L'obligation réelle peut-elle se concevoir indépendamment du service d'un droit réel démembré ?

Autor: Dross, William

Publikováno v: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.684
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2014, pp.684

International audience; (Civ. 3e, 20 mai 2014, n° 13-11.801, inédit)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::dfcf13b999d31a1154f4505e8510104f
https://shs.hal.science/halshs-02249367

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 17 février 2009, numéro 0800444, Commune de Saint-Denis contre Préfet de La Réunion, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12 mai 2010, numéro 09BX01764, Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction contre Préfet de La Réunion et sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 8 décembre 2011, numéro 1000084, Monsieur G contre Préfet de la Réunion

Autor: Radiguet, Rémi

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2012, pp.210-216

Note sous jugement Jugement non-reproduit Note sous arrêtArrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2eae3cc25fea92e3226ae3916f260482
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02732803