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Autor:
Cayrol, Nicolas
(Civ. 2e, 13 janv. 2022, no 20-12.914, B, D. actu 10 févr. 2022, obs. T. Goujon-Bethan ; AJ fam. 2022. 63, obs. F. Eudier ; Rev. prat. rec. 2022. 9, chron. D. Cholet, O. Cousin, M. Draillard, E. Jullien, F. Kieffer, O. Salati et C. Simon)
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::2e2c6db0b171a04e3ef9a078acbee0f0
https://shs.hal.science/halshs-03664252
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Autor:
Jacques Vincentelli
Les champs du Val d'aurore - Tomes I & II est une narration nostalgique qui relate simplement les « moments de vie » de certains des ancêtres de Jacques Vincentelli, aux mœurs simples et rustiques. Ces derniers vécurent des aventures romanesques
With this Liber Amicorum, around 50 contributors from the legal and judicial professions, from academia and from politics pay tribute to Dr Wolfgang Heusel, the Director of the Academy of European Law (ERA) in Trier from 2000 to 2020. The contributio
Autor:
Hadi Azari
La demande reconventionnelle est une action en justice ; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice,
Autor:
Juris Defi
Depuis le mode de sélection des entreprises ou des particuliers vérifiés jusqu'aux principaux points qui font l'objet d'un examen, en passant par les modalités concrètes des vérifications sur place, Quand le fisc vous contrôle explique avec pr
Autor:
CORINNE BAYLAC
Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose
Ces'Etudes en l'honneur du Pr Pierre Sandevoir', qui viennent répondre, quelques quarante années plus tard, aux'Etudes sur le recours de pleine juridiction', s'articulent autour de trois thèmes principaux qui ont vu se développer l'activité scie
Autor:
ROLIN Pierre, JARD Claude
Ce livre propose les actes du quatrième Colloque francophone sur l'Ingénierie des protocoles - CFIP'95 qui s'est déroulé à Rennes, en France, du 10 au 12 mai 1995.