Observations sur les relations entre le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC)

Autor: Thierry Granier, Didier Poracchia, Julien Gasbaoui

Publikováno v: Revue de jurisprudence commerciale. Les cahiers du chiffre et du droit
Revue de jurisprudence commerciale. Les cahiers du chiffre et du droit, 2013, 1, pp.22-28
HAL
Revue de jurisprudence commerciale
Revue de jurisprudence commerciale, Les Cahiers du Chiffre et du Droit, 2013, pp.22-28

International audience; Cet article s'intéresse à un aspect de l’évolution de l’organisation de la profession de Commissaire aux comptes en France. La loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 (texte de refonte du droit des sociétés en France) avait

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Les normes d’exercice professionnel au cœur de l’appréciation de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes

Autor: Granier, Thierry

Commentaire d'une décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) : 31 mars 2011, MM. D. Cazeaux, J. CAO, J. Piéchaud, P. Fondevila et des cabinets MC2 associés et Fondevila Marque.C’est principalement pour s

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