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pro vyhledávání: '"Nécessité médicale"'
Autor:
Marie-Xavière Catto
Publikováno v:
Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie
Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, Institut Droit et Santé, Université de Paris, 2020, Loi de bioéthique-une loi en devenir
Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, Institut Droit et Santé, Université de Paris, 2020, Loi de bioéthique-une loi en devenir
L'article analyse le processus par lequel la question des enfants intersexués a été saisie, pour la première fois, dans le cadre des lois de bioéthique et les prises de position des différentes instances qui se sont récemment exprimées sur le
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::cd2dd2444f659b669d377b3a91d45c6c
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02541116
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02541116
Autor:
Leonhard, Julie
Publikováno v:
Actualité juridique. Pénal
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.39
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2018, pp.39
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::62a30b4326e96746e235f9bf854466b7
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226410
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02226410
Publikováno v:
[Rapport Technique] Sénat. 2016
Cette suggestion de loi a été remise aux membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, le 12 mai 2016, à l'issue d'une réunion consacrée aux "enfants à identité sexuelle indéterminée".Elle reprend les propositions détaillées
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::93395ffa6059ce97db4777c05b9d0c1d
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01325206
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Autor:
Moron-Puech, Benjamin
Publikováno v:
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2013, Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé, pp.200-214
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Bordeaux : Les Etudes hospitalières, 2013, Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé, pp.200-214
National audience; Chaque année en France des actes médicaux sont réalisés sur des personnes mineures intersexuées ou transsexuées afin de conformer leur sexe aux représentations sociales dominantes.Pourtant de tels actes médicaux sont-ils li
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______212::dc9329ea2a63c97089eda122ca9d012b
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01251054/document
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01251054/document
Autor:
Degoy, Lucie
Pour pouvoir porter atteinte au corps humain, l‘article 16-3 du code civil prévoit qu‘il faut être en présence d‘une nécessité médicale pour la personne, véritable condition de licéité des actes médicaux. Cette notion a succédé en 1
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http://www.theses.fr/2013TOU10015
Publikováno v:
Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical
Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, Apr 2012, Beyrouth, Liban
Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, Apr 2012, Beyrouth, Liban
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::df68daa25f1dcfeda4654b3a8e620ffc
https://shs.hal.science/halshs-00686411
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Autor:
Contin, Monique
Publikováno v:
Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical
Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, Apr 2012, Beyrouth, Liban
Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, Apr 2012, Beyrouth, Liban
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6e503afb1ced7a9cfe00b01b6ffbdb74
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00686414
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Autor:
Corgas-Bernard, Cristina
Publikováno v:
Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical
Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, Apr 2012, Beyrouth, Liban
Colloque Franco-Libanais La protection de la personne au regard des conditions de l'acte médical, Apr 2012, Beyrouth, Liban
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::dee6ceb28a49050eb508f5d2eefff088
https://shs.hal.science/halshs-00686415
https://shs.hal.science/halshs-00686415
Autor:
Hennion-Jacquet, Patricia
Publikováno v:
Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2007, pp.1038
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2007, pp.1038
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4887c773a7415219eb89199505f9769c
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02236709
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