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La reconnaissance des différentes victimes et la spécificité des dommages
Autor: Muscat, Hélène
Publikováno v: Revue de droit sanitaire et social
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2019, pp.265
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.265
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4c32d8bcc136b8be550e5bc75da0dfe3
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02449943
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3
La suspicion légitime devant l'organe disciplinaire de l'ordre des pharmaciens
Autor: Muscat, Hélène
Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.1999
Actualité juridique Droit administratif
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 35, pp.1999
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::346a564e6730dfb5f57f0c26ab167ac4
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02219588
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4
Le Droit français de la responsabilité publique face au droit européen
Autor: Muscat, Hélène Teitgen-Colly, Catherine
Publikováno v: Document consultable et empruntable en accès distant (avec login et mot de passe).
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 11 : 1999.
Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [455]-481.
Externí odkaz: http://www.numilog.com/bibliotheque/univ-evry//fiche_livre.asp?idprod=32563
http://www.numilog.com/bibliotheque/univ-reims/fiche_livre.asp?idprod=32563
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5
L'un des éléments d'une procédure équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme est le caractère contradictoire de celle-ci
Autor: Muscat, Hélène
Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1999, pp.173
Actualité juridique Droit administratif
Actualité juridique Droit administratif, 1999, 02, pp.173
International audience
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02218001
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Dissertation/ Thesis
Les relations entre les actions disciplinaires et pénales à l'encontre du fonctionnaire civil en France et au Liban
Autor: Ghazo, Elie
Lorsque les fonctionnaires adoptent des comportements fautifs, qui entravent le bon déroulement des missions publiques, l’Administration est en droit d’exercer une action disciplinaire à leur encontre. Par ce biais, l’Administration contrôle
Externí odkaz: http://www.theses.fr/2017REN1G014
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7
Dissertation/ Thesis
L'externalisation dans les services publics au sens restreint à destination des personnes privées : étude comparée France-Brésil
Autor: Gomes da silva, Regina Helena
La présente étude a pour objet de confronter et de comparer les modèles français et brésilien pour analyser les différentes caractéristiques-clés de l’externalisation dans les services publics au sens restreint à destination des personnes
Externí odkaz: http://www.theses.fr/2017REN1G001/document
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8
L’incidence de l’angoisse face aux risques hypothétiques sur la décision administrative
Autor: Hélène Muscat
Publikováno v: Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.
Muscat Hélène. L’incidence de l’angoisse face aux risques hypothétiques sur la décision administrative. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2014. L'angoisse face aux risques hypothétiques, actes du colloque du 3 octobre 2014. pp. 13
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::ef0f89ecc9cdcbf05e04da09178cd5a6
https://www.persee.fr/doc/juro_0990-1027_2014_hos_27_1_4801
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9
Vers une meilleure responsabilisation dans l'action communautaire
Autor: Hélène Muscat
Publikováno v: Politiques et management public. 19:145-164
L'objet de cette étude est de rechercher comment l'action communautaire peut, par la responsabilité, reconquérir sa légitimité et la confiance des citoyens de l'Union. La responsabilité recouvre le fait pour un individu ou un organe d'avoir à
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::afbf94a16623ce6e95f930fd37980c07
https://doi.org/10.3406/pomap.2001.2661
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10
Elektronická kniha
2012
Autor: Achstetter, Ulrike
Particularly in the humanities and social sciences, festschrifts are a popular forum for discussion. The IJBF provides quick and easy general access to these important resources for scholars and students. The festschrifts are located in state and reg
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