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Le tribunal constitutionnel espagnol est-il aussi favorable au principe de primauté qu’il y paraît ?
Autor:
Moulinier, Bénédicte
1986-2006... Vingt années de participation de l’Espagne à la construction européenne ; vingt années qui ne seraient pas grand-chose si le juge ibérique n’avait réservé un accueil apparemment bienveillant au principe de primauté, cette «
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http://books.openedition.org/pufr/2276
http://books.openedition.org/pufr/2276
Autor:
Achaintre, Christophe, Berramdane, Abdelkhaleq, Castor, Catherine, Fuseau, Julien, Gasnier-Jeannot, Anne, Hadjiyianni, Stavros, Iliopoulou, Anastasia, Kiersznowski, Maximilien, Monjal, Pierre-Yves, Moulinier, Bénédicte, Quinty, Danièle, Roland, Sébastien, rossetto, Jean
Publikováno v:
Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du Traité constitutionnel
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Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état d
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https://doi.org/10.4000/books.pufr.2247
https://doi.org/10.4000/books.pufr.2247