Le contrôle du juge sur le motif économique de licenciement – Comparaison franco-allemande

Autor: Benjamin Dabosville

Publikováno v: Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale. :8-17

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::6d544d590472fbb2a1ea52b5410a7c6c
https://doi.org/10.4000/rdctss.5706

'La réorganisation en vue de sauvegarder la pérennité de l'association : motif économique légitime ?', Dossier : Les spécificités du droit du travail dans le secteur social et médico-social non lucratif, G. François (dir.)

Autor: Mariano, Christophe

Publikováno v: Bulletin Joly Travail
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 10, pp. 54-60
Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, pp. 54-60

National audience; La réorganisation en vue de sauvegarder la pérennité de l'association : motif économique légitime ? Le caractère désintéressé de la structure associative en général, et des associations du secteur social et médico-socia

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6434a55fc173247bf273554ffaa6e495
https://hal.uca.fr/hal-02960988

Licenciement pour motif économique : précisions sur une prescription (Cass. soc., 20 sept. 2018, n° 17-11.546)

Autor: Barege, Alexandre

Publikováno v: La Semaine Juridique. Social
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, La Semaine Juridique. Social, 47, pp.24-26
La Semaine juridique. Social
La Semaine juridique. Social, 2018, La Semaine Juridique. Social, 47, pp.24-26

Le délai de prescription de 12 mois prévu par le second alinéa de l'article L. 1235-7 du Code du travail, dans sa version en vigueur jusqu'à la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne les actions mettant en cause la régularit�

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::22233a28fe1dfca913f6d5441183559a
https://hal.univ-lille.fr/hal-03362100

Refus des modifications du contrat de travail pour motif économique : l'employeur peut échapper au PSE (Cass. soc., 24 janv. 2018, n° 16-22.940)

Autor: Dumont, François

Publikováno v: La Semaine Juridique. Social
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, La Semaine Juridique. Social, 10, pp.27-29
La Semaine juridique. Social
La Semaine juridique. Social, 2018, La Semaine Juridique. Social, 10, pp.27-29

L'article L. 1233-25 du Code du travail ne fait obligation à l'employeur de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi que lorsque 10 salariés au moins ont refusé la modification d'un élément essentiel de leur contrat de travail pour l'u

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::11c3630192b859da886fbf1383ed4ea2
https://hal.univ-lille.fr/hal-03362599

Principe de réparation intégrale et responsabilité délictuelle fautive des sociétés tierces en cas de licenciement pour motif économique

Autor: Bento de Carvalho, Lucas

Publikováno v: A propos de l’arrêt Cass. soc. 27 janvier 2021, 18-23.535, Le Séminaire du COMPTRASEC
A propos de l’arrêt Cass. soc. 27 janvier 2021, 18-23.535, Le Séminaire du COMPTRASEC, May 2021, BORDEAUX, France

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8100f1352c1fcc2f380400834dcd90f6
https://hal.umontpellier.fr/hal-03475989