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Autor:
Motard, Geneviève
Tableau d'honneur de la FÉSP
Externí odkaz:
http://www.theses.ulaval.ca/2013/29669/29669.pdf
Autor:
Motard, Geneviève1
Publikováno v:
McGill Law Journal. Mar2020, Vol. 65 Issue 3, p421-465. 45p.
Autor:
Motard, Geneviève, Picard, Alexane
Publikováno v:
Les Cahiers du CIÉRA. :21
Ce texte examinera les dispositions de la DNUDPA touchant l’appartenance à une communauté ou à un peuple autochtone. Le droit de définir la composition d’un groupe étant une expression du droit à l’autodétermination, nous explorerons de
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::76854019bdd9e4b8cd2a89be016e36d2
https://doi.org/10.7202/1099216ar
https://doi.org/10.7202/1099216ar
Publikováno v:
Les Cahiers du CIÉRA. :13
Cet article vise à poser quelques jalons pour mieux comprendre le droit à l’autodétermination et le droit à l’autonomie des peuples autochtones dans ses dimensions juridiques, politiques et économiques. Il s’attache à explorer leur signif
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::ca8176dec2a5dba3aa0ccf82f2f97614
https://doi.org/10.7202/1099215ar
https://doi.org/10.7202/1099215ar
Autor:
Motard, Geneviève, Houde, Nicolas
Publikováno v:
Les Cahiers du CIÉRA. :51
L’article 37 de la DNUDPA constitue une volonté d’inscrire durablement l’obligation qu’ont les États de respecter et d’honorer les traités et autres accords conclus entre les peuples autochtones et les États dans le système de droit in
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::2aca691946a18dd89139e0f7a0e2eff8
https://doi.org/10.7202/1099220ar
https://doi.org/10.7202/1099220ar
Autor:
Motard, Geneviève1,2, Chartrand, Benjamin3
Publikováno v:
University of New Brunswick Law Journal. 2019, Vol. 70, p172-207. 36p.
Autor:
Motard, Geneviève1
Publikováno v:
McGill Law Journal. Jun2016, Vol. 61 Issue 4, p907-938. 32p.