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Autor:
Motard, Geneviève1
Publikováno v:
McGill Law Journal. Mar2020, Vol. 65 Issue 3, p421-465. 45p.
Autor:
Motard, Geneviève, Picard, Alexane
Publikováno v:
Les Cahiers du CIÉRA. :21
Ce texte examinera les dispositions de la DNUDPA touchant l’appartenance à une communauté ou à un peuple autochtone. Le droit de définir la composition d’un groupe étant une expression du droit à l’autodétermination, nous explorerons de
Publikováno v:
Les Cahiers du CIÉRA. :13
Cet article vise à poser quelques jalons pour mieux comprendre le droit à l’autodétermination et le droit à l’autonomie des peuples autochtones dans ses dimensions juridiques, politiques et économiques. Il s’attache à explorer leur signif
Autor:
Motard, Geneviève, Houde, Nicolas
Publikováno v:
Les Cahiers du CIÉRA. :51
L’article 37 de la DNUDPA constitue une volonté d’inscrire durablement l’obligation qu’ont les États de respecter et d’honorer les traités et autres accords conclus entre les peuples autochtones et les États dans le système de droit in
Autor:
Motard, Geneviève1,2, Chartrand, Benjamin3
Publikováno v:
University of New Brunswick Law Journal. 2019, Vol. 70, p172-207. 36p.
Autor:
Motard, Geneviève1
Publikováno v:
McGill Law Journal. Jun2016, Vol. 61 Issue 4, p907-938. 32p.
Autor:
MOTARD, Geneviève
Publikováno v:
Cahiers de Droit; jui2019, Vol. 60 Issue 2, p395-450, 56p
Autor:
Motard, Geneviève
Tableau d'honneur de la FÉSP
Externí odkaz:
http://www.theses.ulaval.ca/2013/29669/29669.pdf
Autor:
MOTARD, Geneviève
Publikováno v:
Cahiers de Droit; jui2019, Vol. 60 Issue 2, p323-325, 3p