Existe-t-il un système de droit international privé ? Réflexions du point de vue d'un acteur : la Cour de justice de l'Union européenne

Autor: Françoise, Marylou, de Clavière, Blandine, Moille, Céline, Pellegrini, Cécile, Reydellet, Colin

Publikováno v: Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile
Ludovic Pailler, Cyril Nourissat (dir.). Un système de droit international privé de l'Union européenne ? Bilan et perspectives de 20 ans de coopération judiciaire en matière civile, p. 419-429, Bruylant, 624 p., 2023, Droit de l'Union européenne : Colloques

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Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3522::9df62904049e47bb59df693e5d70b863
https://univ-lyon3.hal.science/hal-04053761

« L’application du droit international privé européen par la cour de cassation française »

Autor: Corso, Cécile, Pellegrini, Cécile, Moille, Céline, Dalmazir, Pauline, Panet-Marre, Amélie

Publikováno v: La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas
Jean-Sylvestre Bergé et Guy Canivet (dir.). La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas, 227 p., Dalloz, p. 109-140, 2016, 9782247159024

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Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::15533c2a33d98ee372388fdda2a58fee
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02960010

« Vers un droit commun européen de la vente : L’ambition affichée de l’Union face à la modération des États membres », p. 523-536

Autor: Moille, Céline

Publikováno v: Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo / dir. Jean-Sylvestre Bergé, Stéphanie Francq, Miguel Gardeñes Santiago
Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo / dir. Jean-Sylvestre Bergé, Stéphanie Francq, Miguel Gardeñes Santiago, 718 p., Bruylant, 2015, 9782802746973

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02961269

Retour sur la réparation des seuls dommages prévisibles en matière contractuelle : une notion à la croisée de l’autonomie de la volonté et des exigences économiques des contractants

Autor: Moille, Céline

Publikováno v: Revue Lamy Droit civil
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France-Les Éditions Lamy, 2014, n° 112 (Repères 5290), p. 8-13
Revue Lamy Droit civil, 2014, n° 112 (Repères 5290), p. 8-13

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Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a97ab52d0ca0bd485694f53c67868cac
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02961639

« Un point sur les conditions de mise en œuvre de la procédure initiale d’insolvabilité et son extension », in Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2012 / dir. Jean-Sylvestre Bergé

Autor: Moille, Céline

Publikováno v: RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2013, 2013/2, p. 292-26-292-27
www.dalloz-revues.fr
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013/2, p. 292-26-292-27

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02965201