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Autor:
Mohamed Rafsandjani, Hassani
Publikováno v:
Xe Congrès français de droit constitutionnel
Xe Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Jun 2017, Lille, France
Xe Congrès français de droit constitutionnel, Association française de droit constitutionnel, Jun 2017, Lille, France
International audience; Plaidoyer en faveur de l’article 49 alinéa 3« Les publicistes le savent bien, les instruments du droit politique sont multi-fonctionnels : peu importe ce pour quoi ils ont été conçus, ils serviront pour tout ce à quoi
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f8e1aa708589b88dcfca649f5f522320
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01598510
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01598510
Autor:
Mohamed Rafsandjani, Hassani
Publikováno v:
Éditions Cœlacanthe, pp.143, 2016, 979-1-09-127535-4
International audience; La constitution des comores, expliquée et commentée article par article. La Constitution du 23 décembre 2001 est la Loi fondamentale du nouvel ensemble comorien post-séparatisme proclamé par les accords de Fomboni et bapt
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ca0c9d980ccf73facaaf43873162fe1c
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01598362
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01598362