Atteinte non intentionnelle à l'intégrité des malades : vive l'obligation particulière de prudence ou de sécurité !

Autor: Mistretta, Patrick

Publikováno v: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.368

International audience; (Crim. 8 juin 2022, no 21-84.643 ; Cass., ass. plén., 20 janvier 2023, no 22-82.535, D. 2023. 178 ; AJ pénal 2023. 149 et les obs. ; RSC 2023. 81, obs. P. Beauvais ; RTD com. 2023. 231, obs. L. Saenko)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3522::62bc0478f50a59f756b870404bf2bdbb
https://shs.hal.science/halshs-04167222

Cryolipolyse et micro-needling : vive l'arrêté du 6 janvier 1962 !

Autor: Mistretta, Patrick

Publikováno v: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, 02, pp.366

International audience; (Crim. 31 janvier 2023, no 22-83.399, AJ pénal 2023. 92 et les obs.)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3522::7793f40d354abcd320e1fa03a8524e44
https://shs.hal.science/halshs-04167221

« Docteur, donnez-moi une aspirine avant que je ne tombe KO ou dans une cage d'escalier… »

Autor: Mistretta, Patrick

Publikováno v: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 02, pp.385

International audience; (Crim. 29 juin 2021, no 19-84.011 ; Crim. 12 octobre 2021, nos 20-86.181 et 19-86.773)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3522::69686a6b281e4651d715bbb9a89329c0
https://shs.hal.science/halshs-03717846

Violation du secret professionnel : protéger les patients, tous les patients, rien que les patients

Autor: Mistretta, Patrick

Publikováno v: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.427
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.427

International audience; (Crim. 13 oct. 2020, n° 19-87.341, D. 2020. 2010 ; AJ pénal 2020. 591, obs. B. Py)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d840cc70e3e9cbe6b4d80c564a15011c
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03283500

Des dangers de l'utilisation en matière médicale de techniques insuffisamment éprouvées

Autor: Mistretta, Patrick

Publikováno v: Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.431
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.431

International audience; (Crim. 8 sept. 2020, n° 19-87.621)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8b270a6737ddb7f8b234d546a069342c
https://shs.hal.science/halshs-03283501