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pro vyhledávání: '"Michel Bloch"'
Autor:
Bernard-Michel Bloch
Publikováno v:
Droit et organisation générale de la construction.
Cet article traite des suites judiciaires d'un rapport d'expertise apres son depot. Son but est d'informer les decideurs (ingenieurs, directeurs de travaux) de l'enjeu et de l'utilite d'obtenir un rapport d'expertise judiciaire sur un litige d'ordre
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https://doi.org/10.51257/a-v2-c69
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Autor:
Bernard-Michel BLOCH
Publikováno v:
Droit et organisation générale de la construction.
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https://doi.org/10.51257/a-v4-c66
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Autor:
Bernard-Michel BLOCH
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Droit et organisation générale de la construction.
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https://doi.org/10.51257/a-v4-c72
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Autor:
Bernard-Michel Bloch, Jérémie Bloch
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Droit et organisation générale de la construction.
L'objet de cet article est de fournir au lecteur une approche synthetique des questions relatives au contrat de partenariat, du fait de ses particularites dans le droit de la commande publique. A cette fin, sont successivement etudies son but, les co
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https://doi.org/10.51257/a-v2-c90
https://doi.org/10.51257/a-v2-c90
Autor:
Bernard-Michel Bloch
Publikováno v:
Métier : responsable bureau d’étude/conception.
Vous etes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il etre conclu librement, ou au contraire, est-il soumis a des regles specifiques ? Un texte regit desormais tous les
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https://doi.org/10.51257/f-1006
https://doi.org/10.51257/f-1006
Autor:
Bernard-Michel Bloch
Publikováno v:
Droit et organisation générale de la construction.
Il existe des regles juridiques speciales qualifiees de "exorbitantes du Droit commun", de par le pouvoir bien superieur accorde aux personnes publiques comparativement aux personnes privees, ou au contraire par les contraintes plus rigoureuses qui l
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https://doi.org/10.51257/a-v5-c71
https://doi.org/10.51257/a-v5-c71
Autor:
Bernard-Michel Bloch
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Métier : responsable bureau d’étude/conception.
Ce type de sous-traitance rentre dans la categorie de la « sous-traitance de contrat d’entreprise », par opposition a la « sous-traitance de marche public ». La sous-traitance de contrat d’entreprise est regie par la loi n° 75-1334 du 31 dec
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https://doi.org/10.51257/f-0847
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Autor:
Bernard-Michel Bloch
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Métier : responsable bureau d’étude/conception.
Vous avez confie l’execution de prestations (travaux ou services) a une autre personne, et vous vous interrogez sur l’etendue de vos obligations. Deux obligations principales sont a votre charge : declarer la sous-traitance au maitre d’ouvrage
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https://doi.org/10.51257/f-0849
https://doi.org/10.51257/f-0849
Autor:
Bernard-Michel Bloch
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Métier : responsable bureau d’étude/conception.
La sous-traitance de marche public est regie par le Code de la commande publique, a la difference de la « sous-traitance de contrat d’entreprise » qui est regie par la loi n° 75-1334 du 31 decembre 1975 modifiee relative a la sous-traitance.
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https://doi.org/10.51257/f-0846
https://doi.org/10.51257/f-0846
Autor:
Bernard-Michel Bloch
Publikováno v:
Métier : responsable bureau d’étude/conception.
Vous souhaitez sous-traiter l’execution de prestations ou de travaux pour lesquels vous ne disposez pas soit des equipements et des competences necessaires, soit du temps necessaire. Vous vous interrogez sur la redaction de ce contrat. La redaction
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https://doi.org/10.51257/f-0852
https://doi.org/10.51257/f-0852