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Dissertation/ Thesis
L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français
Autor: Meurant, Cédric
En vertu de la règle du principe dispositif qui s’applique au procès administratif, le litige est la chose des parties : la matière de l’instance est fixée par les écritures que les parties rédigent et qu’elles soumettent au juge administ
Externí odkaz: http://www.theses.fr/2017LYSE3026
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Note sous CE, 29 novembre 1912, Boussuge, Guépin et autres
Autor: Meurant, Cédric
Publikováno v: J. CAILLOSSE, J. CHEVALLIER, D. LOCHAK et T. PERROUD (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, 2e éd.
J. CAILLOSSE, J. CHEVALLIER, D. LOCHAK et T. PERROUD (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, 2e éd., LGDJ, In press
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https://hal.science/hal-04157933
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3
Une brève histoire des écritures des parties depuis le Moyen-Âge
Autor: Meurant, Cédric
Publikováno v: M. SOULA, M. CHARAGEAT (dir.), Les écritures judiciaires. Formes et légitimités des actes de justice depuis le Moyen-Âge
M. SOULA, M. CHARAGEAT (dir.), Les écritures judiciaires. Formes et légitimités des actes de justice depuis le Moyen-Âge, Maisons des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, In press
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https://hal.science/hal-04157939
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4
La taxation des instances
Autor: Meurant, Cédric
Publikováno v: colloque organisé à la Maison des Avocats de Lyon le 20 juin 2023 par le Professeur Nicolas BORGA, le président du Tribunal de commerce de Lyon Thierry Gardon et la Bâtonnière du Barreau de Lyon, Maître Marie-Josèphe Laurent, et intitulé « Le Tribunal des Affaires économiques tel qu’envisagé par le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [« Ref.LEX »] »
colloque organisé à la Maison des Avocats de Lyon le 20 juin 2023 par le Professeur Nicolas BORGA, le président du Tribunal de commerce de Lyon Thierry Gardon et la Bâtonnière du Barreau de Lyon, Maître Marie-Josèphe Laurent, et intitulé « Le Tribunal des Affaires économiques tel qu’envisagé par le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [« Ref.LEX »] », Jun 2023, Lyon, France
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https://hal.science/hal-04157999
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5
La structuration des écritures dans le procès administratif
Autor: Meurant, Cédric
Publikováno v: Actualité juridique Droit administratif
Actualité juridique Droit administratif, 2023, 16, pp.821
Actualité juridique Droit administratif, 2023, pp. 821-828
International audience
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https://shs.hal.science/halshs-04084948
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6
Les avis du Conseil d'État relatifs aux engagements internationaux de la France
Autor: Meurant, Cédric
Publikováno v: Revue française de droit administratif
Revue française de droit administratif, 2023, 01, pp.169
International audience
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https://shs.hal.science/halshs-03999341
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8
Participation à une table-ronde portant sur « Les moyens d’ordre public ; l’économie des moyens ; la liberté du juge à l’égard des conclusions »
Autor: Meurant, Cédric
Publikováno v: colloque organisé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 17 mars 2023 par les Professeurs Hélène Hoepffner, Laëticia JANICOT et Jean-Charles ROTOULLIÉ, et intitulé « L’infra et l’ultra petita. L’office du juge en contentieux comparé ».
colloque organisé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne le 17 mars 2023 par les Professeurs Hélène Hoepffner, Laëticia JANICOT et Jean-Charles ROTOULLIÉ, et intitulé « L’infra et l’ultra petita. L’office du juge en contentieux comparé »., 2023, Lyon, France
International audience
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https://hal.science/hal-04158011
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9
Droit administratif et innovations méthodologiques
Autor: Meurant, Cédric
Publikováno v: colloque organisé à l’Université Jean Moulin Lyon le 4 avril 2023 par l’École doctorale de droit de Lyon (EDD), et intitulé « Sciences du droit et innovations méthodologiques ».
colloque organisé à l’Université Jean Moulin Lyon le 4 avril 2023 par l’École doctorale de droit de Lyon (EDD), et intitulé « Sciences du droit et innovations méthodologiques »., 2023, Lyon, France
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https://hal.science/hal-04158008
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10
Le procès de l’Amoco Cadiz
Autor: Meurant, Cédric
Publikováno v: conférence organisée à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 27 février 2023 par l’association du Collège de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
conférence organisée à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 27 février 2023 par l’association du Collège de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, 2023, Lyon, France
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https://hal.science/hal-04158023
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