Výsledky vyhledávání - "Medard Inghilterra, Robin"

L'inégale multiplication des critères de discrimination : conséquences et modalités d'harmonisation éventuelle

Publikováno v: Actes du colloque " Multiplication des critères de discrimination : Enjeux, effets et perspectives
Multiplication des critères de discrimination : enjeux, effets et perspectives
Multiplication des critères de discrimination : enjeux, effets et perspectives, Jan 2018, Paris, France

International audience

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03322563

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Présentation

Autor: Medard Inghilterra, Robin

Publikováno v: Revue des droits de l’homme.

Les 25 et 26 mai 2017, le Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) a coorganisé le Forum transatlantique sur les droits et libertés au Canada, à l’Université de Montréal. Cette manifestation scientifique fut imp

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https://doi.org/10.4000/revdh.4295

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Le droit à la non-discrimination fait peau neuve : brèves considérations sur les incidences de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

Autor: Medard Inghilterra, Robin

Publikováno v: Revue des droits et libertés fondamentaux
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2016
Revue des droits et libertés fondamentaux-RDLF
Revue des droits et libertés fondamentaux-RDLF, 2016

International audience; Seize années après l’adoption des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle vient mettre à niveau les degrés de protection que le droit interne accordait aux

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03322545

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De l’art du funambulisme : La CNCDH se saisit des « discours de haine » sur internet

Autor: Medard Inghilterra, Robin, Foegle, Jean-Philippe

Publikováno v: La Revue des Droits de l'Homme
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2014, ⟨10.4000/revdh.1088⟩
La Revue des Droits de l'Homme, 2014, ⟨10.4000/revdh.1088⟩

Le 17 avril dernier, le Premier ministre a rendu public un plan national d’action contre le racisme et l’antisémitisme visant notamment à protéger les utilisateurs d’internet des diverses propagations haineuses ainsi qu’à améliorer l’e

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http://revdh.revues.org/1088

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De la laïcité sur le campus : suffisance du cadre légal et préservation de la liberté de conscience

Autor: Medard Inghilterra, Robin

Publikováno v: La Revue des Droits de l'Homme
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.1768⟩
La Revue des Droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.1768⟩

Le 15 décembre 2015, l’Observatoire de la laïcité a dévoilé son opposition à la modification du dispositif législatif encadrant l’application du principe de laïcité au sein des universités et autres établissements publics d’enseignem

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03322553

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De la jurisprudence à la réforme réglementaire : le visa d’exploitation cinématographique à l’épreuve d’un effet ciseau

Autor: Medard Inghilterra, Robin

Publikováno v: La Revue des Droits de l'Homme
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.2069⟩
La Revue des Droits de l'Homme, 2016, ⟨10.4000/revdh.2069⟩

Certes habitué aux lumières des projecteurs, le monde du cinéma a bénéficié lors des six derniers mois d’un éclairage particulier qui lui est moins familier : celui du contentieux administratif. Love, La vie d’Adèle, Antichrist, Salafiste

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03322554

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À l’heure du bilan quinquennal, quels enjeux stratégiques pour le Défenseur des droits ?

Autor: Medard Inghilterra, Robin

Publikováno v: La Revue des Droits de l'Homme
La Revue des Droits de l'Homme, 2015, ⟨10.4000/revdh.2080⟩
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.2080⟩

Le 29 mars 2011, la protection extra-juridictionnelle des droits et libertés connaissait une mutation d’ampleur via la promulgation des lois organique (n° 2011-333) et ordinaire (n° 2011-334) relatives au Défenseur des droits. Cinq années plus

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https://hal.science/hal-03322555

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