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Le contentieux de recouvrement de l'impôt
Autor: Masclet de Barbarin, Marie.
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Aix-en-Provence, 2003.
Bibliogr. p. 487-512. Index.
Externí odkaz: http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399039173
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2
Akademický článek
La mobilisation redoutée de l'épargne privée.
Autor: MASCLET DE BARBARIN, Marie1
Publikováno v: Gestion & Finances Publiques. Jul/Aug2021, Vol. 2021 Issue 4, p36-42. 7p.
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3
L’ouverture au public des bases de données foncières de l’administration fiscale
Autor: Masclet De Barbarin, Marie
Publikováno v: Ingénierie patrimoniale
Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2019, pp.69-74
International audience; Éléments du patrimoine | actifs immobiliers 2.4.1 La base de données « Demande de valeurs foncières » (DVF) a été ouverte au public le 24 avril dernier. Elle recense sous forme électronique les informations relatives
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3e4f55809a2ee04cceacddc641dcc1f4
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03202029
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4
Préface - La diffusion numérique des données en SHS - Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques
Autor: Masclet De Barbarin, Marie
Publikováno v: La diffusion numérique des données en SHS-Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques
Véronique Ginouvès; Isabelle Gras. La diffusion numérique des données en SHS-Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses universitaires de Provence, pp.9-16, 2018, Digitales, 9791032001790
International audience; Ce guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est né de la réflexion d’un groupe de chercheurs, de professionnels de la documentation et de juristes structuré dans le cadre d
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9c585d03ea6e4c304748b10f7b8a008f
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01916809
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5
Transmission au contribuable des données des fichiers immobiliers utilisées par l'administration fiscale
Autor: Masclet De Barbarin, Marie
Publikováno v: Revue Fiscale du Patrimoine
Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2017
Revue fiscale du patrimoine
Revue fiscale du patrimoine, 2017, 11
14; International audience; N i les droits de la défense, ni le principe du contradictoire rappelé par l'article L. 55 du LPF n'imposent à l'administration fiscale, lors de la procédure de rectification ou au cours du débat oral et contradictoir
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::01c6576e6b9ade05fb2806f71bc172b8
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03202083
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6
Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail et plus-value imposable : comment changer d'activité sans même sans apercevoir
Autor: Masclet De Barbarin, Marie
Publikováno v: Revue de droit fiscal
Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2015
Revue de droit fiscal, 2015
International audience; La levée d’option d’achat d’un immeuble pris en crédit-bail par une SCI qui le sous-louait à une entreprise utilisatrice génère une plus-value imposable dans la mesure où l’entrée de l’immeuble dans le patrimo
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b12804232ff31e2e2e7e47b2be271b5a
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01245638
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7
Le financement de la politique culturelle
Autor: Masclet de Barbarin, Marie
Publikováno v: Le financement des politiques publiques
Le financement des politiques publiques, bruyland, p. 81 à 98, 1ère partie, 2015, 2802742418
National audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e5a75170c4ea2096c68fff76c7ab3838
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01309520
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8
Les mutations du financement public de la culture
Autor: Masclet De Barbarin, Marie
Publikováno v: G&FP-Gestion & finances publiques : la revue
G&FP-Gestion & finances publiques : la revue, 2015, pp.10 et s
Gestion et finances publiques : la revue-G&FP-GFP
Gestion et finances publiques : la revue-G&FP-GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2015, pp.10 et s
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::43108218b87300a3f750fb024c0e9a47
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01309622
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9
Le caractère nécessairement prescriptible du pouvoir d'imposition de l'administration fiscale, première application positive du principe de sécurité juridique en droit fiscal
Autor: Masclet De Barbarin, Marie
Publikováno v: Mélanges en l'honneur de Christian Louit
Mélanges en l'honneur de Christian Louit, 2015, 978-2-8027-5320-9
International audience; La protection des droits des contribuables face à la mise en œuvre des prérogatives de l'administration fiscale constitue une thématique qui a toujours été chère au professeur Louit. Il m'a conduit à m'y intéresser d
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a04663513cd641dd1460fb20c1a41234
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01309528
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10
Libres propos sur la notion de charges somptuaires
Autor: Masclet de Barbarin, Marie
Publikováno v: Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten Écrits de droit de l'entreprise
Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten Écrits de droit de l'entreprise, Dalloz, pp.593-610, 2015, 9782247152964
International audience; Il en va parfois de certaines notions juridiques comme de certaines évidences : à force de les avoir toujours connues, nul ne songe plus à en critiquer la pertinence, le bien-fondé ou tout simplement l'obsolescence. La not
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7a4953e8d37b6c9dc17e1413f01db902
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01309536
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