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pro vyhledávání: '"Marie-Odile Nicoud"'
Autor:
Marie-Odile Nicoud
Dans le cadre de la réorganisation territoriale engagée sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII avait institué une circonscription administrative intermédiaire entre le département et la commune, l’arrondissement, à la tête duquel
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::578c93098aed89d53cca21faea99d9bd
http://journals.openedition.org/cjm/1791
http://journals.openedition.org/cjm/1791
Autor:
Marie-Odile Nicoud
Publikováno v:
Cahiers Jean Moulin, Vol 8
As part of the territorial reorganization initiated under the Consulate, the law of 28 Pluviôse year VIII created the arrondissement, an intermediate administrative district between the department and the municipality, headed by a sub-prefect with w
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/f36eb4f3329143c4843414396d47b702
Autor:
Allain, Jean-Pierre
Publikováno v:
[Research Report] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2002, 120 p., bibliographie p. 109 à 120
Analyse et commentaires d'une sélection significative, pour une période donnée, d'arrêts, jugements, articles de doctrine relatifs à la dévolution de services publics qui peut être déclinée selon les procédures marché public ou « Sapin »
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______177::7c56695a2aeba11d552bbecf2e7039df
https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-02166715
https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-02166715
Autor:
Allain, Jean-Pierre
Publikováno v:
[Rapport de recherche] Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2000, 111 p., bibliographie p. 101 à 110
Les modes de dévolution des services publics connaissent depuis quelques années de nombreuses évolutions. Le législateur (pris en son sens le plus large), et le Conseil d’État ont largement contribué au bouleversement que les collectivités d
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f21768872db71b9d726d415c243d0c75
https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-02150486
https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-02150486
Autor:
Christophe Chabrot
Avec les élections locales de 2020, la Métropole de Lyon est consacrée à part entière comme collectivité territoriale à statut particulier, distincte des communes et dont les élus sont désignés directement dans des circonscriptions propres.
Autor:
Christophe Chabrot
Peut-on parler de « modèle lyonnais »? La fusion de l'ancienne communauté urbaine du Grand Lyon avec le département du Rhône, le 1er janvier 2015, pour créer une nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, interroge. Cette trans
Autor:
Guillaume Protiere
Est ici posée l'hypothèse que la réforme territoriale de décembre 2010 marque le retour de l'Etat sur le territoire. La République serait davantage'déconcentralisée'que décentralisée, l'Etat modelant le territoire en tenant compte de ses int