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Autor:
Marie-Anne Vanneaux
Publikováno v:
Local Energy Governance ISBN: 9781003025962
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::60914d475b5d6c6e4f6167940f57624c
https://doi.org/10.4324/9781003025962-10
https://doi.org/10.4324/9781003025962-10
Les sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des
Autor:
Brameret, Sébastien
Publikováno v:
Les sociétés publiques locales : entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2012 et des rencontres des 23 juin 2011, 1er décembre 2011 et 12 septembre 2014
Les Sociétés Publiques Locales « Les deux ans de la loi du 28 mai 2010 »
Les Sociétés Publiques Locales « Les deux ans de la loi du 28 mai 2010 », Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit (EA n°4487); Equipe de Recherches en Droit Public (ERDP) de l'Université de Lille 2; Sciences Po Lille; Centre Droit Ethique et Procédures (EA n°2471) de l'Université d'Artois, May 2012, Lille, France. pp.141-162
www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/coll_pro_lil_20120531.pdf
Les Sociétés Publiques Locales « Les deux ans de la loi du 28 mai 2010 »
Les Sociétés Publiques Locales « Les deux ans de la loi du 28 mai 2010 », Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit (EA n°4487); Equipe de Recherches en Droit Public (ERDP) de l'Université de Lille 2; Sciences Po Lille; Centre Droit Ethique et Procédures (EA n°2471) de l'Université d'Artois, May 2012, Lille, France. pp.141-162
www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/coll_pro_lil_20120531.pdf
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ad477a82c80607d2c1c2276bdb1b55ae
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02025695
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02025695
Autor:
Brameret, Sébastien
Publikováno v:
Les sociétés publiques locales : entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2012 et des rencontres des 23 juin 2011, 1er décembre 2011 et 12 septembre 2014
Patrick Meunier; Marie-Anne Vanneaux; Michel Viviano; Thibault Delavenne. Les sociétés publiques locales : entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2012 et des rencontres des 23 juin 2011, 1er décembre 2011 et 12 septembre 2014, L'Harmattan, pp.141-162, 2016, Logiques juridiques, 9782-343-09771-8
Patrick Meunier; Marie-Anne Vanneaux; Michel Viviano; Thibault Delavenne. Les sociétés publiques locales : entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2012 et des rencontres des 23 juin 2011, 1er décembre 2011 et 12 septembre 2014, L'Harmattan, pp.141-162, 2016, Logiques juridiques, 9782-343-09771-8
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02292050
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02292050